Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  6. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
  7. Article 55-1

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 55-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mai 2007

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2906f2b4-9332-4793-9834-cf6ded357a3d
Début de validité
17 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006573052/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006573052/article-55-1/versions/2906f2b4-9332-4793-9834-cf6ded357a3d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section
        1. Article 55-1
        2. Article 55-2
        3. Article 55-3
      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section
        1. Article 55-1
        2. Article 55-2
        3. Article 55-3
      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Fonctionnement de la roulette "dite américaine".


Le matériel de la roulette dite américaine se compose d'un cylindre agréé à l'intérieur duquel se trouve un plateau mobile. Ce plateau, dont la partie supérieure présente une surface lisse, est divisé en 38 cases séparées par de petites cloisons. Les cases alternativement rouges et noires portent chacune l'un des numéros compris entre 1 et 36, à l'exception de deux d'entre elles, ni rouge ni noire, diamétralement opposées, et où figure un zéro et un double zéro.


Dix boîtes ou compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres et destinés à recevoir un jeton sans valeur déterminée sur lequel est placé le marqueur indiquant la valeur donnée aux jetons de cette couleur par le joueur, seront fixés sur le rebord du cylindre. Ils pourront également être placés sur un socle épousant l'arc extérieur du cylindre de bois, de façon à ce que leur base soit à hauteur du rebord de ce cylindre.


De dimensions restreintes, la table ne permet l'installation que de sept joueurs, l'usage de la double table peut être autorisé.


Le personnel affecté à chaque appareil comprend un chef de table, un croupier et, éventuellement, un employé.


Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table. Il dispose des marqueurs qu'il remet au croupier à la demande de celui-ci, mais ne manipule ni jetons ni plaques en cours de partie.


Le croupier responsable de la manoeuvre de l'appareil doit, obligatoirement, actionner chaque fois le cylindre dans un sens opposé au précédent et lancer la bille en sens inverse. Dans le cas où le jeton vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation, le croupier doit arrêter le jeu, puis reprendre la bille et la lancer de nouveau. Tant que la force centrifuge retient la bille dans la galerie, les joueurs peuvent continuer à miser ; mais dès que le mouvement de la bille se ralentit et que celle-ci est sur le point de tomber dans le cylindre, le croupier annonce "Rien ne va plus". Dès lors, aucun enjeu ne peut plus être placé sur le tableau. A chaque coup, il doit, lorsqu'il n'est pas assisté par un employé, reconstituer les piles de jetons de couleur avant de lancer la bille.


Quand la bille s'est définitivement arrêtée dans l'une des 38 cases, le croupier annonce à haute voix le numéro et les chances simples gagnants.


Il ramasse les enjeux perdus et procède par joueur au paiement des combinaisons gagnantes après avoir annoncé dans le détail le montant de chacune d'elles.


Les paiements doivent toujours être effectués dans l'ordre suivant ; colonne, passe, impair, noir, rouge, pair, manque, douzaine, transversale, carré, chevaux et, en dernier lieu, le numéro plein, et se font avec des jetons de couleur à valeur indéterminée propres au joueur gagnant.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 mai 2007 Version 55-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 55-2 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données