Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 55-3

Maxima et minima des enjeux à la roulette américaine.

Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Le joueur peut, au moment où lui est attribuée une série, fixer la valeur qu'il désire donner à ses jetons de couleur dans la limite du minimum et du maximum sur un numéro plein. S'il n'use pas de cette faculté chacun de ses jetons représente le minimum de mise de la table.

Le maximum des mises est fixé :

1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises ;

2° Sur les chances multiples :

Numéro plein : 20 fois le minimum des mises ;

Cheval : 40 fois le minimum des mises ;

Transversale : 60 fois le minimum des mises ;

Carré : 80 fois le minimum des mises ;

Cinq numéros : 100 fois le minimum des mises ;

Sixain : 120 fois le minimum des mises ;

Douze numéros : 240 fois le minimum des mises.

Pour les combinaisons d'un numéro ou pour les combinaisons qui peuvent être associées entre elles par un ou plusieurs numéros sur le tapis, le joueur ne peut placer qu'un nombre égal de pièces sur chacune d'elles, dans les limites du minimum et du maximum des mises sur le numéro plein.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 53 sont applicables au jeu de la roulette américaine.

Conformément à l'article 55 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR : INTD2426430A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.