Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
  4. Titre II : Du répertoire des métiers
  5. Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.
  6. Article 15

Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers - Article 15

Version historique

En vigueur depuis le
27 janvier 2006
Fin de vigueur
1 juillet 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 809735d7-3f04-4442-9955-4341881c9319
Début de validité
27 janvier 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006573542/2011-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006573542/article-15/versions/809735d7-3f04-4442-9955-4341881c9319/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Du répertoire des métiers Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7 bis
      3. Article 7 ter
      4. Article 7 quater
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 10 bis
      9. Article 11
      10. Article 11 bis
      11. Article 12
      12. Article 13
      13. Article 14
      14. Article 15
      15. Article 15
      16. Article 15 bis
      17. Article 15 bis
      18. Article 16
      19. Article 16 bis
      20. Article 17
      21. Article 17
      22. Article 17 bis
      23. Article 17 bis
      24. Article 17 ter
      25. Article 18
      26. Article 18
    2. Chapitre II : Fonctionnement du répertoire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : Dispositions finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Du répertoire des métiers Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7 bis
      3. Article 7 ter
      4. Article 7 quater
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 10 bis
      9. Article 11
      10. Article 11 bis
      11. Article 12
      12. Article 13
      13. Article 14
      14. Article 15
      15. Article 15
      16. Article 15 bis
      17. Article 15 bis
      18. Article 16
      19. Article 16 bis
      20. Article 17
      21. Article 17
      22. Article 17 bis
      23. Article 17 bis
      24. Article 17 ter
      25. Article 18
      26. Article 18
    2. Chapitre II : Fonctionnement du répertoire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : Dispositions finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


S'agissant des personnes morales, les personnes énumérées au 10° de l'article 15 du décret du 30 mai 1984 susvisé font également l'objet d'une mention au répertoire des métiers.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 avril 1998 Version 15 — MODIFIE
  2. 27 janvier 2006 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 2017 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 septembre 2019 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 26 octobre 2019 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 avril 2021 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2023 Version 15 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 14Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-80 2006-01-25 art. 2 8° JORF 27 janvier 2006

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 22 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 4 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données