Article D1337-14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 19 février 2014

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f3191b46-d8c7-4912-8182-4fe4823b862e
Début de validité: 19 février 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028618637/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028618637/article-d1337-14/versions/f3191b46-d8c7-4912-8182-4fe4823b862e/

Sommaire de cette page

Pour l'exécution de leur mission, les ministres chargés de l'industrie et du commerce disposent d'un organe de direction, le commissariat général à la mobilisation industrielle.

Historique

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Évolution juridique

24 avril 2007 Version D1337-14 — MODIFIE
25 mai 2013 Version D1337-14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
19 février 2014 Version D1337-14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 54-257 1954-03-10 art. 2 al. 1 et 2
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-257 du 10 mars 1954 - art. 2 (Ab)

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-132 du 17 février 2014 - art. 5

Citations

CITATION Code de la défense. - art. D1631-6 (Ab)
CITATION Code de la défense. - art. D1641-5 (M)
CITATION Code de la défense. - art. D1651-6 (VD)
CITATION Code de la défense. - art. D1661-6 (VD)
CITATION Code de la défense. - art. D1671-6 (VD)

Informations de vérification

Texte

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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