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  7. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  8. Chapitre unique
  9. Article D1641-5

Code de la défense - Article D1641-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018
Fin de vigueur
14 avril 2021

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Version
Mise à jour en retard — d913eba5-f65f-4870-8b9e-eba143ea271a
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036465100/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036465100/article-d1641-5/versions/d913eba5-f65f-4870-8b9e-eba143ea271a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article R*1641-1
            2. Article R*1641-1-1
            3. Article R1641-2
            4. Article R1641-2
            5. Article R1641-2
            6. Article R1641-3
            7. Article D*1641-4
            8. Article D1641-5
            9. Article D1641-6
        5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        6. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        7. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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        8. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS Consulter cette section

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        9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article R*1641-1
            2. Article R*1641-1-1
            3. Article R1641-2
            4. Article R1641-2
            5. Article R1641-2
            6. Article R1641-3
            7. Article D*1641-4
            8. Article D1641-5
            9. Article D1641-6
        5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        6. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        7. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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        8. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS Consulter cette section

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        9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1641-6 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

D. 1132-53 et D. 1132-54

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

D. 1142-30 à D. 1142-34

D. 1143-9 et D. 1143-10

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

D. 1143-12 et D. 1143-13

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

Au livre III

D. 1321-3

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

D. 1321-4

D. 1321-6

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 1321-7 et D. 1321-8

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1321-9

D. 1321-10

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

D. 1321-11

D. 1321-12

Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011

D. 1321-13

D. 1321-15 à D. 1321-18

D. 1332-39 à D. 1332-41

D. 1333-68 et D. 1333-69

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
D. 1334-4-1 à D. 1334-4-4 Résultant du décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017

D. 1334-5 à D. 1334-11

D. 1334-12

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 1334-13

D. 1334-14

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1337-14

Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

D. 1337-15

D. 1337-16

Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

D. 1338-6

Au livre IV

D. 1443-2 à D. 1443-4

Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014

Au livre VI

D. 1681-7 et D. 1681-8

D. 1681-9

Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

D. 1681-10

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1681-11 et D. 1681-12

D. 1681-15 et D. 1681-16

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2007 Version D1641-5 — MODIFIE
  2. 19 septembre 2009 Version D1641-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 janvier 2010 Version D1641-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 octobre 2015 Version D1641-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 6 mai 2017 Version D1641-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 16 juin 2017 Version D1641-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2018 Version D1641-5 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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