Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c27b6d6f-85d7-4b6d-840b-7034288321fd
- Début de validité
- 19 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028614728/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028614728/article-5/versions/c27b6d6f-85d7-4b6d-840b-7034288321fd/
Sommaire du texte
Texte
Comité de mobilisation industrielle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1337-14, Art. D1337-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1337-17
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1337-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1337-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1337-16