Jurisfac

Code de la défense - Article D1337-14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — aaba6bfd-803f-4158-a7ed-5be1bb505a74
Début de validité
24 avril 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574577/2007-04-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006574577/article-d1337-14/versions/aaba6bfd-803f-4158-a7ed-5be1bb505a74/
Sommaire du texte

Pour l'exécution de leur mission, les ministres chargés de l'industrie et du commerce disposent d'un organe de direction, le commissariat général à la mobilisation industrielle et d'organes consultatifs, le comité de mobilisation industrielle et le comité de répartition des matières premières et produits industriels.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D1337-14 — MODIFIE
  2. Version D1337-14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D1337-14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Citations

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

Consulter la page officielle