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Code de la défense

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Version
Mise à jour en retard — 2da9049b-1e1e-443b-bc7b-dc86c40c0f16
Début de validité
21 décembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071307/2007-04-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071307/code-de-la-defense/versions/2da9049b-1e1e-443b-bc7b-dc86c40c0f16/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Sommaire
  2. Historique
  3. Provenance

Parties du texte

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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L1111-1
            2. Article L1111-2
            3. Article L1111-3
            4. Article L1111-4
        2. TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Attributions Consulter cette section
            1. Article L1121-1
            2. Article L1121-2 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République Consulter cette section
            1. Article L1122-1
        3. TITRE III : LE PREMIER MINISTRE Consulter cette section
          1. Chapitre unique : Attributions Consulter cette section
            1. Article L1131-1
        4. TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres Consulter cette section
            1. Article L1141-1
            2. Article L1141-2
            3. Article L1141-3
            4. Article L1141-4
            5. Article L1141-5
            6. Article L1141-6
          2. Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres Consulter cette section
            1. Section 1 : Défense Consulter cette section
              1. Article L1142-1
            2. Section 2 : Intérieur Consulter cette section
              1. Article L1142-2
            3. Section 3 : Economie, finances et industrie. Consulter cette section
              1. Article L1142-3
              2. Article L1142-4
              3. Article L1142-5
            4. Section 4 : Affaires étrangères Consulter cette section
              1. Article L1142-6
      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
        2. TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L1221-1
            2. Article L1221-2
      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
          1. Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire Consulter cette section
            1. Article L1311-1
        2. TITRE II : DÉFENSE CIVILE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles Consulter cette section
            1. Article L1321-1
            2. Article L1321-2
          2. Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes Consulter cette section
            1. Article L1322-1
            2. Article L1322-2
            3. Article L1322-3
          3. Chapitre III : Personnels de complément Consulter cette section
            1. Article L1323-1
            2. Article L1323-2
          4. Chapitre IV : Exercices Consulter cette section
            1. Article L1324-1
        3. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Constitution de groupements Consulter cette section
            1. Article L1331-1
          2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale Consulter cette section
            1. Article L1332-1
            2. Article L1332-2
            3. Article L1332-3
            4. Article L1332-4
            5. Article L1332-5
            6. Article L1332-6
            7. Article L1332-7
          3. Chapitre III : Matières et installations nucléaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires Consulter cette section
              1. Article L1333-1
              2. Article L1333-2
              3. Article L1333-3
              4. Article L1333-4
              5. Article L1333-5
              6. Article L1333-6
              7. Article L1333-7
            2. Section 2 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions. Consulter cette section
                1. Article L1333-8
              2. Sous-section 2 : Sanctions pénales. Consulter cette section
                1. Article L1333-9
                2. Article L1333-10
                3. Article L1333-11
                4. Article L1333-12
                5. Article L1333-13
              3. Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la dissuasion. Consulter cette section
                1. Article L1333-14
          4. Chapitre IV : Postes et communications électroniques Consulter cette section
            1. Article L1334-1
          5. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
          6. Chapitre VI : Transports et hydrocarbures Consulter cette section
            1. Article L1336-1
      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE.
        2. TITRE II : OPÉRATIONS EN MER Consulter cette section
          1. Chapitre unique : Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer Consulter cette section
            1. Section 1 : Police en mer. Consulter cette section
              1. Article L1521-1
              2. Article L1521-2
              3. Article L1521-3
              4. Article L1521-4
              5. Article L1521-5
              6. Article L1521-6
              7. Article L1521-7
              8. Article L1521-8
            2. Section 2 : Sanctions pénales. Consulter cette section
              1. Article L1521-9
              2. Article L1521-10
      6. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ABROGÉ
        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L1621-1 ABROGÉ
            2. Article L1621-2 ABROGÉ
            3. Article L1621-3
        3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L1631-1 ABROGÉ
            2. Article L1631-2 ABROGÉ
            3. Article L1631-3 ABROGÉ
        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L1641-1
            2. Article L1641-2
            3. Article L1641-3 ABROGÉ
            4. Article L1641-4 ABROGÉ
        5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L1651-1
            2. Article L1651-2
            3. Article L1651-3 ABROGÉ
            4. Article L1651-4 ABROGÉ
            5. Article L1651-5 ABROGÉ
        6. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L1661-1
            2. Article L1661-2
            3. Article L1661-3 ABROGÉ
            4. Article L1661-4 ABROGÉ
            5. Article L1661-5 ABROGÉ
        7. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L1671-1
            2. Article L1671-2 ABROGÉ
            3. Article L1671-3 ABROGÉ
    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : GUERRE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
          2. Chapitre II : Dispositions applicables aux communes Consulter cette section
            1. Article L2112-1
          3. Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités Consulter cette section
            1. Article L2113-1
            2. Article L2113-2
        2. TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L2121-1
            2. Article L2121-2
            3. Article L2121-3
            4. Article L2121-4
            5. Article L2121-5
            6. Article L2121-6
            7. Article L2121-7
            8. Article L2121-8
        3. TITRE III : ÉTAT D'URGENCE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L2131-1
        4. TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation Consulter cette section
            1. Article L2141-1
            2. Article L2141-2
            3. Article L2141-3
            4. Article L2141-4
          2. Chapitre II : Dispositions applicables aux communes Consulter cette section
            1. Article L2142-1
        5. TITRE V : SERVICE DE DÉFENSE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L2151-1
            2. Article L2151-2
            3. Article L2151-3
            4. Article L2151-4
            5. Article L2151-5
            6. Article L2151-6 ABROGÉ
        6. TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L2161-1
            2. Article L2161-2
            3. Article L2161-3
      2. LIVRE II : RÉQUISITIONS Consulter cette section
        1. TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes généraux Consulter cette section
            1. Article L2211-1
            2. Article L2211-2
            3. Article L2211-3
            4. Article L2211-4
          2. Chapitre II : Réquisitions de personnes Consulter cette section
            1. Article L2212-1
            2. Article L2212-2
            3. Article L2212-3
          3. Chapitre III : Réquisitions de biens et servicesABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2213-1 ABROGÉ
            2. Article L2213-2 ABROGÉ
            3. Article L2213-3 ABROGÉ
            4. Article L2213-4 ABROGÉ
            5. Article L2213-5
            6. Article L2213-6
            7. Article L2213-7
            8. Article L2213-8 ABROGÉ
        2. TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRESABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisitionABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2221-1
            2. Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationaleABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2221-2
            3. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air Consulter cette section
              1. Article L2221-3
            4. Section 3 : Principe du droit à indemnitéABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2221-4
            5. Section 4 : Règles de forme et de compétenceABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2221-5
              2. Article L2221-6
            6. Section 5 : ExécutionABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2221-7 ABROGÉ
              2. Article L2221-8 ABROGÉ
              3. Article L2221-9 ABROGÉ
              4. Article L2221-10 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Prestations généralesABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2222-1
            2. Article L2222-2 ABROGÉ
            3. Article L2222-3 ABROGÉ
            4. Article L2222-4 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Règles particulières à certaines prestationsABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnementABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2223-1 ABROGÉ
              2. Article L2223-2 ABROGÉ
              3. Article L2223-3 ABROGÉ
              4. Article L2223-4 ABROGÉ
              5. Article L2223-5 ABROGÉ
              6. Article L2223-6 ABROGÉ
            2. Section 2 : Réquisitions de véhiculesABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2223-7
              2. Article L2223-8
              3. Article L2223-9
              4. Article L2223-10 ABROGÉ
              5. Article L2223-11 ABROGÉ
            3. Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de ferABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2223-12 ABROGÉ
              2. Article L2223-13 ABROGÉ
              3. Article L2223-14 ABROGÉ
              4. Article L2223-15 ABROGÉ
              5. Article L2223-16 ABROGÉ
            4. Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigablesABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2223-17
            5. Section 5 : Réquisitions d'établissements industrielsABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2223-18
            6. Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferréeABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2223-19 ABROGÉ
        3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONSABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationaleABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2231-1
          2. Chapitre II : Recensement et classementABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2232-1 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitionsABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2233-1 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Règlement des réquisitionsABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : IndemnisationABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2234-1 ABROGÉ
              2. Article L2234-2 ABROGÉ
              3. Article L2234-3 ABROGÉ
              4. Article L2234-4 ABROGÉ
              5. Article L2234-5 ABROGÉ
              6. Article L2234-6 ABROGÉ
              7. Article L2234-7 ABROGÉ
              8. Article L2234-8 ABROGÉ
              9. Article L2234-9 ABROGÉ
            2. Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assuranceABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2234-10 ABROGÉ
            3. Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l’État sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnésABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2234-11 ABROGÉ
              2. Article L2234-12 ABROGÉ
              3. Article L2234-13 ABROGÉ
              4. Article L2234-14 ABROGÉ
              5. Article L2234-15 ABROGÉ
              6. Article L2234-16 ABROGÉ
            4. Section 4 : Indemnisation des dommagesABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2234-17 ABROGÉ
              2. Article L2234-18 ABROGÉ
              3. Article L2234-19 ABROGÉ
            5. Section 5 : Procédure de règlement des indemnitésABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2234-20 ABROGÉ
              2. Article L2234-21 ABROGÉ
              3. Article L2234-22 ABROGÉ
              4. Article L2234-23 ABROGÉ
              5. Article L2234-24 ABROGÉ
              6. Article L2234-25 ABROGÉ
          5. Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprisesABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2235-1
            2. Article L2235-2 ABROGÉ
            3. Article L2235-3 ABROGÉ
            4. Article L2235-4 ABROGÉ
            5. Article L2235-5 ABROGÉ
            6. Article L2235-6 ABROGÉ
          6. Chapitre VI : Dispositions pénalesABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2236-1 ABROGÉ
            2. Article L2236-2 ABROGÉ
            3. Article L2236-3 ABROGÉ
            4. Article L2236-4 ABROGÉ
            5. Article L2236-5 ABROGÉ
            6. Article L2236-6
            7. Article L2236-7 ABROGÉ
      3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale Consulter cette section
            1. Article L2311-1
          2. Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale Consulter cette section
            1. Article L2312-1
            2. Article L2312-2
            3. Article L2312-3
            4. Article L2312-4
            5. Article L2312-5
            6. Article L2312-6
            7. Article L2312-6
            8. Article L2312-7
            9. Article L2312-8
            10. Article L2312-8
          3. Chapitre III : Règles spéciales Consulter cette section
            1. Section 1 : Archives de la défense Consulter cette section
              1. Article L2313-1
            2. Section 2 : Urbanisme et environnementABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Exemption du permis de construire.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2313-2
              2. Sous-section 2 : Installations classées.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2313-3 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2313-4
              4. Sous-section 4 : Enquêtes publiques.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2313-5 ABROGÉ
        2. TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Responsabilités
          2. Chapitre II : Cryptologie Consulter cette section
            1. Article L2322-1
        3. TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article L2331-1
          2. Chapitre II : Fabrication et commerce Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes Consulter cette section
              1. Article L2332-1
              2. Article L2332-2
              3. Article L2332-3
              4. Article L2332-4
              5. Article L2332-5
              6. Article L2332-6
              7. Article L2332-7 ABROGÉ
              8. Article L2332-8 ABROGÉ
            2. Section 2 : Obligations des titulaires d'autorisationABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2332-9 ABROGÉ
              2. Article L2332-10
            3. Section 3 : Retrait des autorisations Consulter cette section
              1. Article L2332-11
          3. Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application Consulter cette section
              1. Article L2333-1
              2. Article L2333-2
            2. Section 2 : Modalités du contrôle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Principes généraux Consulter cette section
                1. Article L2333-3
              2. Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement Consulter cette section
                1. Article L2333-4
                2. Article L2333-5
              3. Sous-section 3 : Obligations des entreprises assujetties Consulter cette section
                1. Article L2333-6
                2. Article L2333-7
                3. Article L2333-8
          4. Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
          5. Chapitre V : Importations et exportations Consulter cette section
            1. Article L2335-1
            2. Article L2335-2
            3. Article L2335-3
            4. Article L2335-4
          6. Chapitre VI : Acquisition et détention Consulter cette section
            1. Article L2336-1 ABROGÉ
            2. Article L2336-2 ABROGÉ
            3. Article L2336-3 ABROGÉ
            4. Article L2336-4 ABROGÉ
            5. Article L2336-5 ABROGÉ
            6. Article L2336-6
          7. Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété Consulter cette section
            1. Article L2337-1
            2. Article L2337-2
            3. Article L2337-3 ABROGÉ
            4. Article L2337-4 ABROGÉ
            5. Article L2337-5 ABROGÉ
          8. Chapitre VIII : Port, transport et usage Consulter cette section
            1. Article L2338-1 ABROGÉ
            2. Article L2338-2
            3. Article L2338-3
          9. Chapitre IX : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Section 1 : Procédure Consulter cette section
              1. Article L2339-1
            2. Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce Consulter cette section
              1. Article L2339-2
              2. Article L2339-3
              3. Article L2339-4
            3. Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention Consulter cette section
              1. Article L2339-5
              2. Article L2339-6 ABROGÉ
              3. Article L2339-7 ABROGÉ
              4. Article L2339-8 ABROGÉ
            4. Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions Consulter cette section
              1. Article L2339-9
            5. Section 5 : Sanctions pénales des importations Consulter cette section
              1. Article L2339-10
              2. Article L2339-11
            6. Section 6 : Sanctions pénales de la récidive Consulter cette section
              1. Article L2339-12
            7. Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions Consulter cette section
              1. Article L2339-13
        4. TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines Consulter cette section
            1. Section 1 : Interdictions Consulter cette section
              1. Article L2341-1
              2. Article L2341-2
            2. Section 2 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article L2341-3
              2. Article L2341-4
              3. Article L2341-5
              4. Article L2341-6
              5. Article L2341-7
          2. Chapitre II : Armes chimiques Consulter cette section
            1. Article L2342-1
            2. Article L2342-2
            3. Section 1 : Elimination des armes chimiques Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Interdictions. Consulter cette section
                1. Article L2342-3
                2. Article L2342-4
              2. Sous-section 2 : Déclarations. Consulter cette section
                1. Article L2342-5
              3. Sous-section 3 : Destruction. Consulter cette section
                1. Article L2342-6
                2. Article L2342-7
            4. Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 Consulter cette section
                1. Article L2342-8
                2. Article L2342-9
                3. Article L2342-10
                4. Article L2342-11
              2. Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 Consulter cette section
                1. Article L2342-12
                2. Article L2342-13
                3. Article L2342-14
              3. Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 Consulter cette section
                1. Article L2342-15
                2. Article L2342-16
                3. Article L2342-17
              4. Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis Consulter cette section
                1. Article L2342-18
              5. Sous-section 5 : Dispositions communes Consulter cette section
                1. Article L2342-19
                2. Article L2342-20
                3. Article L2342-21
            5. Section 3 : Vérification internationale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs Consulter cette section
                1. Article L2342-22
                2. Article L2342-23
                3. Article L2342-24
                4. Article L2342-25
                5. Article L2342-26
                6. Article L2342-27
                7. Article L2342-28
                8. Article L2342-29
                9. Article L2342-30
              2. Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale Consulter cette section
                1. Article L2342-31
                2. Article L2342-32
                3. Article L2342-33
                4. Article L2342-34
                5. Article L2342-35
                6. Article L2342-36
                7. Article L2342-37
                8. Article L2342-38
                9. Article L2342-39
              3. Sous-section 3 : Droit d'accès Consulter cette section
                1. Article L2342-40
                2. Article L2342-41
                3. Article L2342-42
                4. Article L2342-43
                5. Article L2342-44
                6. Article L2342-45
                7. Article L2342-46
                8. Article L2342-47
                9. Article L2342-48
                10. Article L2342-49
                11. Article L2342-50
            6. Section 4 : Investigations nationales Consulter cette section
              1. Article L2342-51
              2. Article L2342-52
              3. Article L2342-53
              4. Article L2342-54
              5. Article L2342-55
            7. Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions Consulter cette section
                1. Article L2342-56
              2. Sous-section 2 : Sanctions pénales Consulter cette section
                1. Article L2342-57
                2. Article L2342-58
                3. Article L2342-59
                4. Article L2342-60
                5. Article L2342-61
                6. Article L2342-62
                7. Article L2342-63
                8. Article L2342-64
                9. Article L2342-65
                10. Article L2342-66
                11. Article L2342-67
                12. Article L2342-68
                13. Article L2342-69
                14. Article L2342-70
                15. Article L2342-71
                16. Article L2342-72
                17. Article L2342-73
                18. Article L2342-74
                19. Article L2342-75
                20. Article L2342-76
                21. Article L2342-77
                22. Article L2342-78
                23. Article L2342-79
                24. Article L2342-80
                25. Article L2342-81
              3. Sous-section 3 : Sanctions administratives Consulter cette section
                1. Article L2342-82
                2. Article L2342-83
                3. Article L2342-84
          3. Chapitre III : Mines antipersonnel Consulter cette section
            1. Section 1 : Définition Consulter cette section
              1. Article L2343-1
            2. Section 2 : Régime juridique Consulter cette section
              1. Article L2343-2
              2. Article L2343-3
              3. Article L2343-4
            3. Section 3 : Contrôles Consulter cette section
              1. Article L2343-5
              2. Article L2343-6
              3. Article L2343-7
            4. Section 4 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions Consulter cette section
                1. Article L2343-8
              2. Sous-section 2 : Sanctions pénales Consulter cette section
                1. Article L2343-9
                2. Article L2343-10
                3. Article L2343-11
                4. Article L2343-12
        5. TITRE V : EXPLOSIFS Consulter cette section
          1. Chapitre II : Autorisations et agréments Consulter cette section
            1. Article L2352-1
            2. Article L2352-2
          2. Chapitre III : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Section 1 : Agents habilités à constater les infractions Consulter cette section
              1. Article L2353-1
            2. Section 2 : Sanctions pénales Consulter cette section
              1. Article L2353-4
              2. Article L2353-5
              3. Article L2353-6
              4. Article L2353-7
              5. Article L2353-8
              6. Article L2353-9
              7. Article L2353-10
              8. Article L2353-11
              9. Article L2353-12
              10. Article L2353-13
      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ABROGÉ
        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2421-1 ABROGÉ
            2. Article L2421-2 ABROGÉ
            3. Article L2421-3 ABROGÉ
        3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2431-1
            2. Article L2431-2
            3. Article L2431-3 ABROGÉ
            4. Article L2431-4
            5. Article L2431-5 ABROGÉ
            6. Article L2431-6 ABROGÉ
        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2441-1
            2. Article L2441-2 ABROGÉ
            3. Article L2441-3 ABROGÉ
            4. Article L2441-4
            5. Article L2441-5 ABROGÉ
        5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2451-1
            2. Article L2451-2 ABROGÉ
            3. Article L2451-3
            4. Article L2451-4 ABROGÉ
            5. Article L2451-5
            6. Article L2451-6 ABROGÉ
            7. Article L2451-7 ABROGÉ
        6. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2461-1
            2. Article L2461-2 ABROGÉ
            3. Article L2461-3 ABROGÉ
            4. Article L2461-4 ABROGÉ
            5. Article L2461-5
            6. Article L2461-6 ABROGÉ
        7. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2471-1
            2. Article L2471-2 ABROGÉ
            3. Article L2471-3 ABROGÉ
            4. Article L2471-4
            5. Article L2471-5 ABROGÉ
    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
        2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les états-majors
          2. Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
          3. Chapitre III : Le contrôle général des armées
          4. Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
          5. Chapitre V : Organismes d'enquêtes techniques Consulter cette section
            1. Article L3125-1
            2. Article L3125-2
            3. Article L3125-3
      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L3211-1
            2. Article L3211-2
        2. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Consulter cette section
            1. Article L3411-1
          2. Chapitre II : Cercles et foyers
          3. Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif. Consulter cette section
            1. Article L3413-1 ABROGÉ
            2. Article L3413-2 ABROGÉ
            3. Article L3413-3 ABROGÉ
          4. Chapitre 4 : Etablissement public d'insertion de la défense. Consulter cette section
            1. Article L3414-1
            2. Article L3414-2
            3. Article L3414-3
            4. Article L3414-4
            5. Article L3414-5
            6. Article L3414-6
            7. Article L3414-7
            8. Article L3414-8
        2. TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'économat des armées Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article L3421-1
              2. Article L3421-2
            2. Section 2 : Organisation administrative et financière Consulter cette section
              1. Article L3421-3
              2. Article L3421-4
              3. Article L3421-5
              4. Article L3421-6
              5. Article L3421-7
          2. Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article L3422-1
              2. Article L3422-2
            2. Section 2 : Organisation administrative et financière Consulter cette section
              1. Article L3422-3
              2. Article L3422-4
              3. Article L3422-5
              4. Article L3422-6
              5. Article L3422-7
          3. Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ABROGÉ
        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L3521-1 ABROGÉ
        3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L3531-1
        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L3541-1
        5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L3551-1
        6. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L3561-1
        7. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L3571-1
    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L4111-1
            2. Article L4111-2
        2. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques Consulter cette section
            1. Article L4121-1
            2. Article L4121-2
            3. Article L4121-3
            4. Article L4121-4
            5. Article L4121-5
            6. Article L4121-6
            7. Article L4121-7
            8. Article L4121-7
            9. Article L4121-8
          2. Chapitre II : Obligations et responsabilités Consulter cette section
            1. Article L4122-1
            2. Article L4122-2
          3. Chapitre III : Rémunération, garanties et protections Consulter cette section
            1. Section 1 : Rémunération Consulter cette section
              1. Article L4123-1
            2. Section 2 : Garanties et couverture des risques Consulter cette section
              1. Article L4123-2
              2. Article L4123-3
              3. Article L4123-4
              4. Article L4123-5
              5. Article L4123-6
              6. Article L4123-7
              7. Article L4123-8
              8. Article L4123-9
            3. Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale Consulter cette section
              1. Article L4123-10
              2. Article L4123-11
              3. Article L4123-12
            4. Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs Consulter cette section
              1. Article L4123-13
              2. Article L4123-14
              3. Article L4123-15
              4. Article L4123-16
              5. Article L4123-17
              6. Article L4123-18
          4. Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation Consulter cette section
            1. Article L4124-1
        3. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Hiérarchie militaire Consulter cette section
            1. Article L4131-1
          2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Article L4132-1
            2. Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière Consulter cette section
              1. Article L4132-2
              2. Article L4132-3
              3. Article L4132-4
            3. Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                1. Article L4132-5
                2. Article L4132-6
                3. Article L4132-7
              2. Sous-section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
                1. Article L4132-8
                2. Article L4132-9
                3. Article L4132-10
                4. Article L4132-11
                5. Article L4132-12
          3. Chapitre III : Changement d'armée ou de corps Consulter cette section
            1. Article L4133-1
          4. Chapitre IV : Nomination Consulter cette section
            1. Article L4134-1
            2. Article L4134-2
          5. Chapitre V : Notation Consulter cette section
            1. Article L4135-1
          6. Chapitre VI : Avancement Consulter cette section
            1. Article L4136-1
            2. Article L4136-2
            3. Article L4136-3
            4. Article L4136-4
          7. Chapitre VII : Discipline Consulter cette section
            1. Article L4137-1
            2. Article L4137-2
            3. Article L4137-2
            4. Article L4137-2
            5. Article L4137-3
            6. Article L4137-3
            7. Article L4137-3
            8. Article L4137-4
            9. Article L4137-4
            10. Article L4137-5
            11. Article L4137-5
            12. Article L4137-5
          8. Chapitre VIII : Positions statutaires Consulter cette section
            1. Article L4138-1
            2. Section 1 : Activité Consulter cette section
              1. Article L4138-2
              2. Article L4138-3
              3. Article L4138-3
              4. Article L4138-4
              5. Article L4138-4
              6. Article L4138-5
              7. Article L4138-6
              8. Article L4138-5
              9. Article L4138-6
              10. Article L4138-7
              11. Article L4138-7
            3. Section 2 : Détachement Consulter cette section
              1. Article L4138-8
              2. Article L4138-9
            4. Section 3 : Hors cadres Consulter cette section
              1. Article L4138-10
            5. Section 4 : Non-activité Consulter cette section
              1. Article L4138-11
              2. Article L4138-12
              3. Article L4138-13
              4. Article L4138-14
              5. Article L4138-15
              6. Article L4138-15
              7. Article L4138-16
          9. Chapitre IX : Fin de l'état militaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile Consulter cette section
              1. Article L4139-1
              2. Article L4139-2
              3. Article L4139-3
              4. Article L4139-4
            2. Section 2 : Dispositifs d'aide au départ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions communes. Consulter cette section
                1. Article L4139-5
                2. Article L4139-6
              2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière. Consulter cette section
                1. Article L4139-7
                2. Article L4139-8
                3. Article L4139-9
              3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat. Consulter cette section
                1. Article L4139-10
                2. Article L4139-11
            3. Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles Consulter cette section
              1. Article L4139-12
              2. Article L4139-13
              3. Article L4139-14
              4. Article L4139-15
            4. Section 4 : Limites d'âge et de durée des services Consulter cette section
              1. Article L4139-16
        4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Officiers généraux Consulter cette section
            1. Article L4141-1
            2. Article L4141-2
            3. Article L4141-3
            4. Article L4141-4
            5. Article L4141-5
            6. Article L4141-6
            7. Article L4141-7
          2. Chapitre II : Militaires servant à titre étranger Consulter cette section
            1. Article L4142-1
            2. Article L4142-2
            3. Article L4142-3
            4. Article L4142-4
            5. Article L4142-5
          3. Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve Consulter cette section
            1. Article L4143-1
          4. Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire Consulter cette section
            1. Article L4144-1
        5. TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
      2. LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L4211-1
            2. Article L4211-2
            3. Article L4211-3
            4. Article L4211-4
            5. Article L4211-5
            6. Article L4211-6
            7. Article L4211-7
            8. Article L4211-8
        2. TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L4221-1
            2. Article L4221-2
            3. Article L4221-3
            4. Article L4221-4
            5. Article L4221-5
            6. Article L4221-6
            7. Article L4221-7
            8. Article L4221-8
            9. Article L4221-9
            10. Article L4221-10
        3. TITRE III : DISPONIBILITÉ Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L4231-1
            2. Article L4231-2
            3. Article L4231-3
            4. Article L4231-4
            5. Article L4231-5
        4. TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L4241-1
            2. Article L4241-2
        5. TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L4251-1
            2. Article L4251-2
            3. Article L4251-3
            4. Article L4251-4
            5. Article L4251-5
            6. Article L4251-6
            7. Article L4251-7
        6. TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L4261-1
        7. TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L4271-1
            2. Article L4271-2
            3. Article L4271-3
            4. Article L4271-4
            5. Article L4271-5
      3. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ Consulter cette section
        1. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L4331-1 ABROGÉ
        2. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L4341-1
        3. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L4351-1
        4. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L4361-1
        5. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L4371-1
    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : SERVITUDES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs Consulter cette section
            1. Article L5111-1
            2. Article L5111-2
            3. Article L5111-3
            4. Article L5111-4
            5. Article L5111-5
            6. Article L5111-6
            7. Article L5111-7
          2. Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime Consulter cette section
            1. Article L5112-1
            2. Article L5112-2
            3. Article L5112-3
          3. Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques Consulter cette section
            1. Article L5113-1
          4. Chapitre IV : Autres installations de défense Consulter cette section
            1. Article L5114-1
            2. Article L5114-2
            3. Article L5114-3
        2. TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L5121-1
            2. Article L5121-2
        3. TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
      2. LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Fonds d'avances Consulter cette section
            1. Article L5211-1 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Traite de la marine nationale ABROGÉ
          3. Chapitre III : Comptes de commerceABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L5213-1 ABROGÉ
            2. Article L5213-2 ABROGÉ
        2. TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
        3. TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE ABROGÉ
        4. TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE ABROGÉ
      3. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ Consulter cette section
        1. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L5331-1
        2. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L5341-1
            2. Article L5341-3 ABROGÉ
            3. Article L5341-4 ABROGÉ
        3. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L5351-1
            2. Article L5351-3 ABROGÉ
        4. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L5361-1
            2. Article L5361-3 ABROGÉ
        5. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L5371-1
            2. Article L5371-3 ABROGÉ
  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section
        1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
        2. TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Attributions
          2. Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République Consulter cette section
            1. Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint Consulter cette section
              1. Article R*1122-1
              2. Article R*1122-2
        3. TITRE III : LE PREMIER MINISTRE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Attributions Consulter cette section
            1. Article D*1131-1
          2. Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre Consulter cette section
            1. Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale Consulter cette section
              1. Article R1132-1
              2. Article R1132-2
              3. Article R1132-3
              4. Article D1132-4
              5. Article D1132-4
              6. Article D1132-5
              7. Article D1132-5
              8. Article D1132-6
              9. Article D1132-6
              10. Article D1132-7 ABROGÉ
              11. Article D1132-7 ABROGÉ
              12. Article D1132-8 ABROGÉ
              13. Article D1132-9 ABROGÉ
              14. Article D1132-9 ABROGÉ
              15. Article D*1132-10 ABROGÉ
              16. Article D*1132-11 ABROGÉ
            2. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale Consulter cette section
              1. Article R1132-12
              2. Article R1132-13
              3. Article R1132-14
              4. Article R1132-15
              5. Article R1132-16
              6. Article R1132-17
              7. Article R1132-18
              8. Article R1132-19
              9. Article R1132-20
              10. Article R1132-21
              11. Article R1132-22
              12. Article R1132-23
              13. Article R1132-24
              14. Article R1132-25
              15. Article R1132-26
              16. Article R1132-27
              17. Article R1132-28
              18. Article R1132-29
              19. Article R1132-30
              20. Article R1132-31
              21. Article R1132-32
              22. Article R1132-33
            3. Section 3 : Organismes collégiaux Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défenseABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D1132-34 ABROGÉ
                2. Article D1132-35 ABROGÉ
                3. Article D1132-36 ABROGÉ
                4. Article D1132-37 ABROGÉ
                5. Article D1132-38 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignementABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D*1132-39 ABROGÉ
                2. Article D*1132-40 ABROGÉ
                3. Article D*1132-41 ABROGÉ
                4. Article D*1132-42 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécuritéABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D1132-43 ABROGÉ
                2. Article D1132-44 ABROGÉ
                3. Article D1132-45 ABROGÉ
                4. Article D1132-46 ABROGÉ
                5. Article D1132-47 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défenseABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D1132-48 ABROGÉ
                2. Article D1132-49 ABROGÉ
                3. Article D1132-50 ABROGÉ
                4. Article D1132-51 ABROGÉ
                5. Article D1132-52 ABROGÉ
              5. Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre Consulter cette section
                1. Article D1132-53
              6. Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiquesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D1132-54
              7. Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'informationABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D*1132-55
        4. TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres Consulter cette section
            1. Article R*1141-1
            2. Article R*1141-2
            3. Article R*1141-3
            4. Article R*1141-4 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres Consulter cette section
            1. Section 1 : Défense Consulter cette section
              1. Article R*1142-1
              2. Article R*1142-2
              3. Article R*1142-3
              4. Article R*1142-4
            2. Section 2 : Intérieur Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R*1142-5
                2. Article R*1142-6
                3. Article R*1142-7
              2. Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile Consulter cette section
                1. Article D*1142-8
                2. Article D*1142-9
                3. Article D*1142-10
                4. Article D*1142-11
                5. Article D*1142-11-1
            3. Section 3 : Économie, finances et industrie Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Économie et finances Consulter cette section
                1. Article R*1142-12
                2. Article R*1142-13
              2. Sous-section 2 : Industrie Consulter cette section
                1. Article R1142-14
                2. Article R1142-15
                3. Article R1142-16
                4. Article R1142-17
                5. Article R1142-18
                6. Article R1142-19
                7. Article R1142-20
                8. Article R*1142-21
            4. Section 5 : Santé et affaires sociales Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R*1142-22
                2. Article R*1142-23
                3. Article R*1142-24
                4. Article R*1142-25
                5. Article R*1142-26
              2. Sous-section 2 : Structures et services permanents Consulter cette section
                1. Article R*1142-27
              3. Sous-section 3 : Personnels et moyens Consulter cette section
                1. Article R*1142-28
                2. Article R*1142-29
              4. Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense Consulter cette section
                1. Article D1142-30
                2. Article D1142-31
                3. Article D1142-32
                4. Article D1142-33
                5. Article D1142-34
            5. Section 7 : Outre-mer Consulter cette section
              1. Article R1142-35
              2. Article R1142-36
          3. Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense Consulter cette section
            1. Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité Consulter cette section
              1. Article R1143-1
              2. Article R1143-2
              3. Article R1143-3
              4. Article R1143-4
              5. Article R1143-5
              6. Article R1143-6
              7. Article R1143-7
              8. Article R1143-8
            2. Section 2 : Conseillers de défense Consulter cette section
              1. Article D1143-9
              2. Article D1143-10
              3. Article D1143-11
              4. Article D1143-12
              5. Article D1143-13
      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation générale Consulter cette section
            1. Article R*1211-1
            2. Article R*1211-2
            3. Article R*1211-3
            4. Article R*1211-4
            5. Article D1211-5
            6. Article D1211-6
          2. Chapitre II : Organisation militaire Consulter cette section
            1. Article R*1212-1
            2. Article R*1212-2
            3. Article R*1212-3
            4. Article R*1212-4
            5. Article R*1212-5
            6. Article R*1212-6 ABROGÉ
            7. Article R*1212-7
        2. TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article D*1221-1
            2. Article D*1221-2
            3. Article D*1221-3
            4. Article D*1221-4
            5. Article D*1221-5
            6. Article D*1221-6
      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R*1311-1
            2. Section 2 : Préfets de zone Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R*1311-2 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire Consulter cette section
                1. Article R*1311-3
                2. Article R*1311-4
                3. Article R*1311-5
                4. Article R*1311-6
              3. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité Consulter cette section
                1. Article R*1311-7
                2. Article R*1311-8
              4. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone Consulter cette section
                1. Article R*1311-9 ABROGÉ
                2. Article R*1311-10 ABROGÉ
                3. Article R*1311-11 ABROGÉ
                4. Article R*1311-12
                5. Article R*1311-13
                6. Article R*1311-14
              5. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone Consulter cette section
                1. Article R1311-15
                2. Article R1311-16
                3. Article R1311-17
                4. Article R1311-18
                5. Article R1311-19
                6. Article R1311-20
              6. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone Consulter cette section
                1. Article R*1311-21
                2. Article R*1311-22
                3. Article R*1311-23
                4. Article R*1311-24
                5. Article R*1311-25
              7. Sous-section 7 : Etat-major de zone Consulter cette section
                1. Article R*1311-26
                2. Article R*1311-27
                3. Article R*1311-28
              8. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris Consulter cette section
                1. Article R*1311-29
            3. Section 3 : Préfets de région Consulter cette section
              1. Article R*1311-30
              2. Article R*1311-31
              3. Article R*1311-32
            4. Section 4 : Préfets de département Consulter cette section
              1. Article R*1311-33
              2. Article R*1311-34
              3. Article R*1311-35
              4. Article R*1311-36
              5. Article R*1311-37
              6. Article R*1311-38
            5. Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense Consulter cette section
              1. Article R*1311-39
              2. Article R*1311-40
              3. Article R*1311-41
              4. Article R*1311-42
              5. Article R*1311-43
          2. Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense Consulter cette section
            1. Article R1312-1
            2. Article R1312-2
            3. Article R1312-3
            4. Article R1312-4
            5. Article R1312-5
            6. Article R1312-6
          3. Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports Consulter cette section
            1. Section 1 : Service de défense de zone Consulter cette section
              1. Article D1313-1
              2. Article D1313-2
              3. Article D1313-3
              4. Article D1313-4
            2. Section 2 : Service de défense régional Consulter cette section
              1. Article D1313-5
              2. Article D1313-6
            3. Section 3 : Service de défense départemental Consulter cette section
              1. Article D1313-7
              2. Article D1313-8
            4. Section 4 : Autres services de défense Consulter cette section
              1. Article D1313-9
              2. Article D1313-10
              3. Article D1313-11
              4. Article D1313-12
              5. Article D1313-13
        2. TITRE II : DÉFENSE CIVILE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles Consulter cette section
            1. Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre Consulter cette section
              1. Article R*1321-1
              2. Article D1321-2 ABROGÉ
              3. Article D1321-3
              4. Article D1321-4
              5. Article D1321-5
              6. Article D1321-6
              7. Article D1321-7
              8. Article D1321-8
              9. Article D1321-9
              10. Article D1321-10
            2. Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile Consulter cette section
              1. Article D1321-11
              2. Article D1321-12
              3. Article D1321-13
              4. Article R1321-14
              5. Article D1321-15
              6. Article D1321-16
              7. Article D1321-17
              8. Article D1321-18
            3. Section 3 : Formations de pompiers militaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris Consulter cette section
                1. Article R1321-19
                2. Article R1321-20
                3. Article R1321-21
                4. Article R1321-22
                5. Article R1321-23
                6. Article R1321-24
              2. Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille Consulter cette section
                1. Article R1321-25
          2. Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes Consulter cette section
            1. Article R1322-1
          3. Chapitre III : Personnels de complément Consulter cette section
            1. Section unique : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article R1323-1
          4. Chapitre IV : Exercices Consulter cette section
            1. Section unique : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article R1324-1
        3. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Constitution de groupements Consulter cette section
            1. Article R1331-1 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R1332-1
              2. Article R1332-2
            2. Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale Consulter cette section
              1. Article R1332-3
              2. Article R1332-4
              3. Article R1332-5
              4. Article R1332-6
            3. Section 3 : Organismes consultatifs Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitaleABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R1332-7
                2. Article R1332-8
                3. Article R1332-9 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale Consulter cette section
                1. Article R1332-10
                2. Article R1332-11
                3. Article R1332-12
              3. Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale Consulter cette section
                1. Article R1332-13
                2. Article R1332-14
                3. Article R1332-15
            4. Section 4 : Directives nationales de sécurité Consulter cette section
              1. Article R1332-16
              2. Article R1332-17
              3. Article R1332-18
            5. Section 5 : Plans de protection Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur Consulter cette section
                1. Article R1332-19
                2. Article R1332-20
                3. Article R1332-21
                4. Article R1332-22
              2. Sous-section 2 : Élaboration et approbation du plan particulier de protection Consulter cette section
                1. Article R1332-23
                2. Article R1332-24
                3. Article R1332-25
                4. Article R1332-26
                5. Article R1332-27
              3. Sous-section 3 : Mise en œuvre du plan particulier de protection Consulter cette section
                1. Article R1332-28
                2. Article R1332-29
                3. Article R1332-30
              4. Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection Consulter cette section
                1. Article R1332-31
              5. Sous-section 5 : Plan de protection externe Consulter cette section
                1. Article R1332-32
              6. Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative Consulter cette section
                1. Article R1332-33
              7. Sous-section 7 : Dispositions diverses Consulter cette section
                1. Article R1332-34
            6. Section 6 : Zone d'importance vitale Consulter cette section
              1. Article R1332-35
              2. Article R*1332-36
              3. Article R1332-37
              4. Article R1332-38
            7. Section 7 : Zones civiles sensibles Consulter cette section
              1. Article D1332-39
              2. Article D1332-40
              3. Article D1332-41
            8. Section 8 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article R1332-42
          3. Chapitre III : Matières et installations nucléaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Matières nucléaires civilesABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations Consulter cette section
                  1. Article R1333-13
                  2. Article R1333-14
                  3. Article R1333-15
                  4. Article R1333-16
                2. Paragraphe 6 : TransportsABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R1333-19
                  2. Article R1333-20 ABROGÉ
                  3. Article R1333-21 ABROGÉ
                  4. Article R1333-22 ABROGÉ
                  5. Article R1333-23 ABROGÉ
                  6. Article R1333-24 ABROGÉ
                  7. Article R1333-17
                  8. Article R1333-18
                3. Paragraphe 1 : Champ d'application Consulter cette section
                  1. Article R1333-1
                  2. Article R1333-2
                4. Paragraphe 2 : Autorisation Consulter cette section
                  1. Article R1333-3
                  2. Article R1333-4
                  3. Article R1333-5
                  4. Article R1333-6
                  5. Article R1333-7
                  6. Article R1333-8
                  7. Article R1333-9
                5. Paragraphe 3 : Obligations du titulaire d'une autorisation Consulter cette section
                  1. Article R1333-10
                6. Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires Consulter cette section
                  1. Article R1333-11
                  2. Article R1333-12
              2. Sous-section 2 : Matières nucléaires de défenseABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Champ d'applicationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R1333-25 ABROGÉ
                  2. Article R1333-26 ABROGÉ
                  3. Article R1333-27 ABROGÉ
                  4. Article R1333-28 ABROGÉ
                  5. Article R1333-29 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : AutorisationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R1333-30 ABROGÉ
                  2. Article R1333-31 ABROGÉ
                  3. Article R1333-32 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Obligations du titulaire de l'autorisationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R1333-33 ABROGÉ
                  2. Article R1333-34 ABROGÉ
                  3. Article R1333-35 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : Transports.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R*1333-36
            2. Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
                1. Article R*1333-37
                2. Article R*1333-38
                3. Article R*1333-39
              2. Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes. Consulter cette section
                1. Article R*1333-40
                2. Article R*1333-41
                3. Article R*1333-42
                4. Article R*1333-43
                5. Article R*1333-44
                6. Article R*1333-45
                7. Article R*1333-46
                8. Article R*1333-47
                9. Article R*1333-48
                10. Article R*1333-49
                11. Article R*1333-50
                12. Article R*1333-51
                13. Article R*1333-52
                14. Article R*1333-53
              3. Sous-section 3 : Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R*1333-54
                2. Article D1333-55 ABROGÉ
                3. Article D1333-56 ABROGÉ
                4. Article D1333-57 ABROGÉ
                5. Article D1333-58 ABROGÉ
                6. Article D1333-59 ABROGÉ
                7. Article D1333-60 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires. Consulter cette section
                1. Article R*1333-61
                2. Article R*1333-62
                3. Article R*1333-63
                4. Article R*1333-64
                5. Article R*1333-65
                6. Article R*1333-66
                7. Article R*1333-67
            3. Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D1333-68
              2. Article D1333-69
            4. Section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection Consulter cette section
                1. Article R1333-70
              2. Sous-section 2 : Exercice du contrôle Consulter cette section
                1. Article R1333-71
                2. Article R1333-72
              3. Sous-section 3 : Sanctions pénales Consulter cette section
                1. Article R1333-74
                2. Article R1333-73
          4. Chapitre IV : Postes et communications électroniques Consulter cette section
            1. Section 1 : Organisation des communications électroniques Consulter cette section
              1. Article R1334-1
              2. Article R1334-3
              3. Article R1334-2
              4. Article R1334-4
            2. Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
                1. Article D1334-5
                2. Article D1334-6
                3. Article D1334-7
                4. Article D1334-8
              2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes. Consulter cette section
                1. Article D1334-9
                2. Article D1334-10
                3. Article D1334-11
                4. Article D1334-12
              3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe. Consulter cette section
                1. Article D1334-13
                2. Article D1334-14
          5. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime Consulter cette section
            1. Article R*1335-1
            2. Article R*1335-2
            3. Article R*1335-3
            4. Article R*1335-4
            5. Article R*1335-5
          6. Chapitre VI : Transports et hydrocarbures Consulter cette section
            1. Section 1 : Organisation des transports pour la défense Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R*1336-1
                2. Article R*1336-2
              2. Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports. Consulter cette section
                1. Article R*1336-3
                2. Article R*1336-4
                3. Article R*1336-5
                4. Article R*1336-11
                5. Article R*1336-6
                6. Article R*1336-12
                7. Article R*1336-7
                8. Article R*1336-8
                9. Article R*1336-13
                10. Article R*1336-9
                11. Article R*1336-14
                12. Article R*1336-10
                13. Article R*1336-15
                14. Article R*1336-16 ABROGÉ
                15. Article R*1336-17 ABROGÉ
                16. Article R*1336-18 ABROGÉ
                17. Article R*1336-19 ABROGÉ
                18. Article R*1136-20 ABROGÉ
                19. Article R*1336-21 ABROGÉ
                20. Article R*1336-22 ABROGÉ
                21. Article R*1336-23 ABROGÉ
                22. Article R*1336-24 ABROGÉ
                23. Article R*1336-25 ABROGÉ
                24. Article R*1336-26 ABROGÉ
                25. Article R*1336-27 ABROGÉ
                26. Article R*1336-28 ABROGÉ
                27. Article R*1336-29 ABROGÉ
                28. Article R*1336-30 ABROGÉ
                29. Article R*1336-31 ABROGÉ
                30. Article R*1336-32 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Circulation routière pour la défense
              4. Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense Consulter cette section
                1. Article R1336-33
                2. Article R1336-34
                3. Article R1336-35
                4. Article R1336-36
                5. Article R1336-37
                6. Article R1336-38
              5. Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée Consulter cette section
                1. Article D1336-39
                2. Article D1336-40
                3. Article D1336-41
                4. Article D1336-42
            2. Section 2 : Hydrocarbures Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburantsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D1336-43
                2. Article D1336-44 ABROGÉ
                3. Article D1336-45 ABROGÉ
                4. Article D1336-46 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Stocks stratégiques Consulter cette section
                1. Article D1336-47
                2. Article D1336-48
                3. Article D1336-49
                4. Article D1336-50
                5. Article D1336-51
                6. Article D1336-52
                7. Article D1336-53
                8. Article D1336-54
                9. Article D1336-55
                10. Article D1336-56
          7. Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux Consulter cette section
            1. Section 1 : Alimentation Consulter cette section
              1. Article R1337-1
              2. Article R1337-2
              3. Article R1337-3
              4. Article R1337-4
              5. Article R1337-5
              6. Article R1337-6 ABROGÉ
              7. Article R1337-7
              8. Article R1337-8
              9. Article R1337-9
              10. Article R1337-10
              11. Article R1337-11
              12. Article R1337-12
            2. Section 2 : Industrie Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R1337-13
              2. Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle Consulter cette section
                1. Article D1337-14
                2. Article D1337-15
                3. Article D1337-16
                4. Article D1337-17
              3. Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles Consulter cette section
                1. Article R1337-18
                2. Article R1337-19
                3. Article R1337-20
                4. Article R1337-21
                5. Article R1337-22
            3. Section 3 : TravauxABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions généralesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R*1337-23 ABROGÉ
                2. Article R*1337-24 ABROGÉ
                3. Article R*1337-25 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtimentABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R*1337-26 ABROGÉ
                2. Article R*1337-27 ABROGÉ
                3. Article R*1337-28 ABROGÉ
                4. Article R*1337-29 ABROGÉ
                5. Article R*1337-30 ABROGÉ
                6. Article R*1337-31 ABROGÉ
                7. Article R*1337-32 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Groupement d'entreprisesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R*1337-33 ABROGÉ
                2. Article R*1337-34 ABROGÉ
                3. Article R*1337-35 ABROGÉ
          8. Chapitre VIII : Renseignements et statistiques Consulter cette section
            1. Section unique Consulter cette section
              1. Article R1338-1
              2. Article R1338-2
              3. Article R1338-3
              4. Article R1338-4
              5. Article R1338-5
              6. Article D1338-6
      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article R*1411-1
              2. Article R*1411-2
              3. Article R*1411-3
              4. Article R*1411-4
              5. Article R*1411-5
              6. Article R*1411-6
            2. Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. Consulter cette section
              1. Article R*1411-13 ABROGÉ
              2. Article R*1411-12
              3. Article R*1411-7
              4. Article R*1411-8
              5. Article R*1411-9
              6. Article R*1411-10
              7. Article R*1411-11
            3. Section 3 : Inspection des armements nucléaires. Consulter cette section
              1. Article D1411-14
              2. Article D1411-15
              3. Article D1411-16
              4. Article D1411-17
              5. Article D1411-18
              6. Article D1411-19
              7. Article D1411-20
              8. Article D1411-21
        2. TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet Consulter cette section
            1. Article R*1421-1
          2. Chapitre II : Mise en œuvre Consulter cette section
            1. Article R*1422-1
            2. Article R*1422-2
            3. Article R*1422-3
            4. Article R*1422-4
        3. TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet Consulter cette section
            1. Article D*1431-1
          2. Chapitre II : Mise en œuvre Consulter cette section
            1. Article D*1432-1
            2. Article D*1432-2
            3. Article D*1432-3
            4. Article D*1432-4
            5. Article D*1432-5
            6. Article D*1432-6 ABROGÉ
        4. TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet Consulter cette section
            1. Article D*1441-1
          2. Chapitre II : Mise en œuvre Consulter cette section
            1. Article D*1442-1
            2. Article D*1442-2
            3. Article D*1442-3
            4. Article D*1442-4
            5. Article D*1442-5
            6. Article D*1442-6
          3. Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne Consulter cette section
            1. Article D*1443-1
            2. Article D1443-2
            3. Article D1443-3
            4. Article D1443-4
      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article R*1511-1
            2. Article R1511-2
        2. TITRE II : OPÉRATIONS EN MER Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer Consulter cette section
            1. Article R1521-1
          2. Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales Consulter cette section
            1. Article R1522-1
      6. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MERABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R*1611-1
            2. Article R*1611-2
            3. Article R*1611-3
            4. Article R1611-4
            5. Article R1611-5 ABROGÉ
            6. Article D1611-6
            7. Article D1611-7
        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R*1621-1 ABROGÉ
            2. Article R1621-2
            3. Article R1621-3 ABROGÉ
            4. Article R1621-4 ABROGÉ
            5. Article R1621-5
            6. Article D*1621-6 ABROGÉ
            7. Article D1621-7 ABROGÉ
            8. Article D1621-8
        3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R*1631-1
            2. Article R*1631-2
            3. Article R1631-3
            4. Article R1631-4
            5. Article D*1631-5
            6. Article D1631-6
            7. Article D1631-7
        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R*1641-1
            2. Article R1641-2
            3. Article R1641-3
            4. Article D*1641-4
            5. Article D1641-5
            6. Article D1641-6
        5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre uniqueABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R*1651-1
            2. Article R*1651-2
            3. Article R1651-3
            4. Article R1651-4
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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 août 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h07
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