Code de la défense
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 2da9049b-1e1e-443b-bc7b-dc86c40c0f16
- Début de validité
- 21 décembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071307/2007-04-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071307/code-de-la-defense/versions/2da9049b-1e1e-443b-bc7b-dc86c40c0f16/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
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PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
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LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
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TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
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Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
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-
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
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Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
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Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
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Section 3 : Economie, finances et industrie.
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-
-
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
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LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire
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-
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
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Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
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Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
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-
-
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
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Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
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Chapitre III : Matières et installations nucléaires
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Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
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Section 2 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions.
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Sous-section 2 : Sanctions pénales.
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Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la dissuasion.
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-
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
-
- LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
-
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
Consulter cette section- TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE.
-
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
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-
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ
Consulter cette section- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ABROGÉ
-
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L1621-1 ABROGÉ
- Article L1621-2 ABROGÉ
- Article L1621-3
-
-
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L1631-1 ABROGÉ
- Article L1631-2 ABROGÉ
- Article L1631-3 ABROGÉ
-
-
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L1641-1
- Article L1641-2
- Article L1641-3 ABROGÉ
- Article L1641-4 ABROGÉ
-
-
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L1651-1
- Article L1651-2
- Article L1651-3 ABROGÉ
- Article L1651-4 ABROGÉ
- Article L1651-5 ABROGÉ
-
-
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L1661-1
- Article L1661-2
- Article L1661-3 ABROGÉ
- Article L1661-4 ABROGÉ
- Article L1661-5 ABROGÉ
-
-
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L1671-1
- Article L1671-2 ABROGÉ
- Article L1671-3 ABROGÉ
-
-
-
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
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LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
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TITRE Ier : GUERRE
Consulter cette section- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
-
Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités
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-
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
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Chapitre Ier : Organisation
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-
LIVRE II : RÉQUISITIONS
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TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
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Chapitre Ier : Principes généraux
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Chapitre II : Réquisitions de personnes
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Chapitre III : Réquisitions de biens et servicesABROGÉ
Consulter cette section- Article L2213-1 ABROGÉ
- Article L2213-2 ABROGÉ
- Article L2213-3 ABROGÉ
- Article L2213-4 ABROGÉ
- Article L2213-5
- Article L2213-6
- Article L2213-7
- Article L2213-8 ABROGÉ
-
-
TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRESABROGÉ
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Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisitionABROGÉ
Consulter cette section- Article L2221-1
-
Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationaleABROGÉ
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Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air
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Section 4 : Règles de forme et de compétenceABROGÉ
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Section 5 : ExécutionABROGÉ
Consulter cette section- Article L2221-7 ABROGÉ
- Article L2221-8 ABROGÉ
- Article L2221-9 ABROGÉ
- Article L2221-10 ABROGÉ
-
Chapitre II : Prestations généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article L2222-1
- Article L2222-2 ABROGÉ
- Article L2222-3 ABROGÉ
- Article L2222-4 ABROGÉ
-
Chapitre III : Règles particulières à certaines prestationsABROGÉ
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Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnementABROGÉ
Consulter cette section- Article L2223-1 ABROGÉ
- Article L2223-2 ABROGÉ
- Article L2223-3 ABROGÉ
- Article L2223-4 ABROGÉ
- Article L2223-5 ABROGÉ
- Article L2223-6 ABROGÉ
-
Section 2 : Réquisitions de véhiculesABROGÉ
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Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de ferABROGÉ
Consulter cette section- Article L2223-12 ABROGÉ
- Article L2223-13 ABROGÉ
- Article L2223-14 ABROGÉ
- Article L2223-15 ABROGÉ
- Article L2223-16 ABROGÉ
-
Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigablesABROGÉ
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Section 5 : Réquisitions d'établissements industrielsABROGÉ
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Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferréeABROGÉ
Consulter cette section- Article L2223-19 ABROGÉ
-
-
-
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONSABROGÉ
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Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationaleABROGÉ
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Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitionsABROGÉ
Consulter cette section- Article L2233-1 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Règlement des réquisitionsABROGÉ
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Section 1 : IndemnisationABROGÉ
Consulter cette section- Article L2234-1 ABROGÉ
- Article L2234-2 ABROGÉ
- Article L2234-3 ABROGÉ
- Article L2234-4 ABROGÉ
- Article L2234-5 ABROGÉ
- Article L2234-6 ABROGÉ
- Article L2234-7 ABROGÉ
- Article L2234-8 ABROGÉ
- Article L2234-9 ABROGÉ
-
Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assuranceABROGÉ
Consulter cette section- Article L2234-10 ABROGÉ
-
Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l’État sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnésABROGÉ
Consulter cette section- Article L2234-11 ABROGÉ
- Article L2234-12 ABROGÉ
- Article L2234-13 ABROGÉ
- Article L2234-14 ABROGÉ
- Article L2234-15 ABROGÉ
- Article L2234-16 ABROGÉ
-
Section 4 : Indemnisation des dommagesABROGÉ
Consulter cette section- Article L2234-17 ABROGÉ
- Article L2234-18 ABROGÉ
- Article L2234-19 ABROGÉ
-
Section 5 : Procédure de règlement des indemnitésABROGÉ
Consulter cette section- Article L2234-20 ABROGÉ
- Article L2234-21 ABROGÉ
- Article L2234-22 ABROGÉ
- Article L2234-23 ABROGÉ
- Article L2234-24 ABROGÉ
- Article L2234-25 ABROGÉ
-
-
Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprisesABROGÉ
Consulter cette section- Article L2235-1
- Article L2235-2 ABROGÉ
- Article L2235-3 ABROGÉ
- Article L2235-4 ABROGÉ
- Article L2235-5 ABROGÉ
- Article L2235-6 ABROGÉ
-
Chapitre VI : Dispositions pénalesABROGÉ
Consulter cette section- Article L2236-1 ABROGÉ
- Article L2236-2 ABROGÉ
- Article L2236-3 ABROGÉ
- Article L2236-4 ABROGÉ
- Article L2236-5 ABROGÉ
- Article L2236-6
- Article L2236-7 ABROGÉ
-
-
-
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
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TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
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Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale
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Chapitre III : Règles spéciales
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Section 2 : Urbanisme et environnementABROGÉ
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Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique.ABROGÉ
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-
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION
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Chapitre II : Fabrication et commerce
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Section 1 : Principes
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Section 2 : Obligations des titulaires d'autorisationABROGÉ
Consulter cette section- Article L2332-9 ABROGÉ
- Article L2332-10
-
-
Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
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Section 2 : Modalités du contrôle
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Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement
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Sous-section 3 : Obligations des entreprises assujetties
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- Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
-
Chapitre V : Importations et exportations
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Chapitre VI : Acquisition et détention
Consulter cette section- Article L2336-1 ABROGÉ
- Article L2336-2 ABROGÉ
- Article L2336-3 ABROGÉ
- Article L2336-4 ABROGÉ
- Article L2336-5 ABROGÉ
- Article L2336-6
-
Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété
Consulter cette section- Article L2337-1
- Article L2337-2
- Article L2337-3 ABROGÉ
- Article L2337-4 ABROGÉ
- Article L2337-5 ABROGÉ
-
Chapitre VIII : Port, transport et usage
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Chapitre IX : Dispositions pénales
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Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce
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Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention
Consulter cette section- Article L2339-5
- Article L2339-6 ABROGÉ
- Article L2339-7 ABROGÉ
- Article L2339-8 ABROGÉ
-
Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions
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Section 5 : Sanctions pénales des importations
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Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions
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-
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
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Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
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Section 2 : Dispositions pénales
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-
Chapitre II : Armes chimiques
Consulter cette section- Article L2342-1
- Article L2342-2
-
Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
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Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1
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Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2
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Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3
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Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
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Sous-section 5 : Dispositions communes
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Section 3 : Vérification internationale
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Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs
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Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale
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-
-
Section 4 : Investigations nationales
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Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
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Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions
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Sous-section 2 : Sanctions pénales
Consulter cette section- Article L2342-57
- Article L2342-58
- Article L2342-59
- Article L2342-60
- Article L2342-61
- Article L2342-62
- Article L2342-63
- Article L2342-64
- Article L2342-65
- Article L2342-66
- Article L2342-67
- Article L2342-68
- Article L2342-69
- Article L2342-70
- Article L2342-71
- Article L2342-72
- Article L2342-73
- Article L2342-74
- Article L2342-75
- Article L2342-76
- Article L2342-77
- Article L2342-78
- Article L2342-79
- Article L2342-80
- Article L2342-81
-
Sous-section 3 : Sanctions administratives
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Chapitre III : Mines antipersonnel
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Section 2 : Régime juridique
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Section 4 : Dispositions pénales
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Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions
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Sous-section 2 : Sanctions pénales
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-
TITRE V : EXPLOSIFS
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LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ
Consulter cette section- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ABROGÉ
-
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L2421-1 ABROGÉ
- Article L2421-2 ABROGÉ
- Article L2421-3 ABROGÉ
-
-
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L2431-1
- Article L2431-2
- Article L2431-3 ABROGÉ
- Article L2431-4
- Article L2431-5 ABROGÉ
- Article L2431-6 ABROGÉ
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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L2441-1
- Article L2441-2 ABROGÉ
- Article L2441-3 ABROGÉ
- Article L2441-4
- Article L2441-5 ABROGÉ
-
-
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L2451-1
- Article L2451-2 ABROGÉ
- Article L2451-3
- Article L2451-4 ABROGÉ
- Article L2451-5
- Article L2451-6 ABROGÉ
- Article L2451-7 ABROGÉ
-
-
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L2461-1
- Article L2461-2 ABROGÉ
- Article L2461-3 ABROGÉ
- Article L2461-4 ABROGÉ
- Article L2461-5
- Article L2461-6 ABROGÉ
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-
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L2471-1
- Article L2471-2 ABROGÉ
- Article L2471-3 ABROGÉ
- Article L2471-4
- Article L2471-5 ABROGÉ
-
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PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
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LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
Consulter cette section- TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
-
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
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-
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
Consulter cette section - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
-
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
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TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
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Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Consulter cette section - Chapitre II : Cercles et foyers
-
Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif.
Consulter cette section- Article L3413-1 ABROGÉ
- Article L3413-2 ABROGÉ
- Article L3413-3 ABROGÉ
-
Chapitre 4 : Etablissement public d'insertion de la défense.
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-
-
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Chapitre Ier : L'économat des armées
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Section 2 : Organisation administrative et financière
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-
Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
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Section 2 : Organisation administrative et financière
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- Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
-
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LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ
Consulter cette section- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ABROGÉ
-
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESABROGÉ
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-
-
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
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LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
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TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
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Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
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Chapitre II : Obligations et responsabilités
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Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
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Section 2 : Garanties et couverture des risques
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Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale
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Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs
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-
-
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
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Chapitre II : Recrutement
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Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
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Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
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Sous-section 1 : Dispositions communes
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Sous-section 2 : Dispositions particulières
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-
-
Chapitre VI : Avancement
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Chapitre VIII : Positions statutaires
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Chapitre IX : Fin de l'état militaire
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Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
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Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
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Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.
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-
Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
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-
-
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
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Chapitre Ier : Officiers généraux
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Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
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Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
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-
- TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
-
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
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LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ
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TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESABROGÉ
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-
-
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
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LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
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TITRE Ier : SERVITUDES
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Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs
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Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
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Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques
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Chapitre IV : Autres installations de défense
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-
- TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
-
-
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
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TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
Consulter cette section- Chapitre II : Traite de la marine nationale ABROGÉ
-
Chapitre III : Comptes de commerceABROGÉ
Consulter cette section- Article L5213-1 ABROGÉ
- Article L5213-2 ABROGÉ
- TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
- TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE ABROGÉ
- TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE ABROGÉ
-
-
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ
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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article L5341-1
- Article L5341-3 ABROGÉ
- Article L5341-4 ABROGÉ
-
-
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESABROGÉ
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-
-
-
Partie réglementaire
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PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
Consulter cette section-
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Consulter cette section- Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
-
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Consulter cette section- Chapitre Ier : Attributions
-
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
Consulter cette section-
Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint
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-
-
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Consulter cette section-
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Consulter cette section-
Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale
Consulter cette section- Article R1132-1
- Article R1132-2
- Article R1132-3
- Article D1132-4
- Article D1132-4
- Article D1132-5
- Article D1132-5
- Article D1132-6
- Article D1132-6
- Article D1132-7 ABROGÉ
- Article D1132-7 ABROGÉ
- Article D1132-8 ABROGÉ
- Article D1132-9 ABROGÉ
- Article D1132-9 ABROGÉ
- Article D*1132-10 ABROGÉ
- Article D*1132-11 ABROGÉ
-
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Consulter cette section- Article R1132-12
- Article R1132-13
- Article R1132-14
- Article R1132-15
- Article R1132-16
- Article R1132-17
- Article R1132-18
- Article R1132-19
- Article R1132-20
- Article R1132-21
- Article R1132-22
- Article R1132-23
- Article R1132-24
- Article R1132-25
- Article R1132-26
- Article R1132-27
- Article R1132-28
- Article R1132-29
- Article R1132-30
- Article R1132-31
- Article R1132-32
- Article R1132-33
-
Section 3 : Organismes collégiaux
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Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défenseABROGÉ
Consulter cette section- Article D1132-34 ABROGÉ
- Article D1132-35 ABROGÉ
- Article D1132-36 ABROGÉ
- Article D1132-37 ABROGÉ
- Article D1132-38 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignementABROGÉ
Consulter cette section- Article D*1132-39 ABROGÉ
- Article D*1132-40 ABROGÉ
- Article D*1132-41 ABROGÉ
- Article D*1132-42 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécuritéABROGÉ
Consulter cette section- Article D1132-43 ABROGÉ
- Article D1132-44 ABROGÉ
- Article D1132-45 ABROGÉ
- Article D1132-46 ABROGÉ
- Article D1132-47 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défenseABROGÉ
Consulter cette section- Article D1132-48 ABROGÉ
- Article D1132-49 ABROGÉ
- Article D1132-50 ABROGÉ
- Article D1132-51 ABROGÉ
- Article D1132-52 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
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Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiquesABROGÉ
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Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'informationABROGÉ
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TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
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Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
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Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
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Section 1 : Défense
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Section 2 : Intérieur
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile
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-
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Section 5 : Santé et affaires sociales
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense
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Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense
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Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
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Section 2 : Conseillers de défense
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LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
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TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
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Chapitre Ier : Organisation générale
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Chapitre II : Organisation militaire
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LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire
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Section 2 : Préfets de zone
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Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire
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Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
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Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone
Consulter cette section- Article R*1311-9 ABROGÉ
- Article R*1311-10 ABROGÉ
- Article R*1311-11 ABROGÉ
- Article R*1311-12
- Article R*1311-13
- Article R*1311-14
-
Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone
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Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone
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Sous-section 7 : Etat-major de zone
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Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris
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-
Section 3 : Préfets de région
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Section 4 : Préfets de département
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Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense
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-
Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense
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Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports
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Section 1 : Service de défense de zone
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Section 3 : Service de défense départemental
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Section 4 : Autres services de défense
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TITRE II : DÉFENSE CIVILE
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Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
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Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre
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Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile
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Section 3 : Formations de pompiers militaires
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Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
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TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
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Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
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Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
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Section 3 : Organismes consultatifs
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Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitaleABROGÉ
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Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
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Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
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-
-
Section 4 : Directives nationales de sécurité
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Section 5 : Plans de protection
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Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur
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Sous-section 2 : Élaboration et approbation du plan particulier de protection
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Sous-section 3 : Mise en œuvre du plan particulier de protection
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Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection
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Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative
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-
-
Section 6 : Zone d'importance vitale
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Section 7 : Zones civiles sensibles
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-
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
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Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
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Sous-section 1 : Matières nucléaires civilesABROGÉ
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Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
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Paragraphe 6 : TransportsABROGÉ
Consulter cette section- Article R1333-19
- Article R1333-20 ABROGÉ
- Article R1333-21 ABROGÉ
- Article R1333-22 ABROGÉ
- Article R1333-23 ABROGÉ
- Article R1333-24 ABROGÉ
- Article R1333-17
- Article R1333-18
-
Paragraphe 2 : Autorisation
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Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires
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-
-
Sous-section 2 : Matières nucléaires de défenseABROGÉ
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Paragraphe 1 : Champ d'applicationABROGÉ
Consulter cette section- Article R1333-25 ABROGÉ
- Article R1333-26 ABROGÉ
- Article R1333-27 ABROGÉ
- Article R1333-28 ABROGÉ
- Article R1333-29 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : AutorisationABROGÉ
Consulter cette section- Article R1333-30 ABROGÉ
- Article R1333-31 ABROGÉ
- Article R1333-32 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Obligations du titulaire de l'autorisationABROGÉ
Consulter cette section- Article R1333-33 ABROGÉ
- Article R1333-34 ABROGÉ
- Article R1333-35 ABROGÉ
-
-
-
Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes.
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Sous-section 3 : Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R*1333-54
- Article D1333-55 ABROGÉ
- Article D1333-56 ABROGÉ
- Article D1333-57 ABROGÉ
- Article D1333-58 ABROGÉ
- Article D1333-59 ABROGÉ
- Article D1333-60 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires.
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-
-
Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.ABROGÉ
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Section 4 : Dispositions diverses
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Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection
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Chapitre IV : Postes et communications électroniques
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Section 1 : Organisation des communications électroniques
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Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes.
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe.
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-
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Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
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Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
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Section 1 : Organisation des transports pour la défense
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Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports.
Consulter cette section- Article R*1336-3
- Article R*1336-4
- Article R*1336-5
- Article R*1336-11
- Article R*1336-6
- Article R*1336-12
- Article R*1336-7
- Article R*1336-8
- Article R*1336-13
- Article R*1336-9
- Article R*1336-14
- Article R*1336-10
- Article R*1336-15
- Article R*1336-16 ABROGÉ
- Article R*1336-17 ABROGÉ
- Article R*1336-18 ABROGÉ
- Article R*1336-19 ABROGÉ
- Article R*1136-20 ABROGÉ
- Article R*1336-21 ABROGÉ
- Article R*1336-22 ABROGÉ
- Article R*1336-23 ABROGÉ
- Article R*1336-24 ABROGÉ
- Article R*1336-25 ABROGÉ
- Article R*1336-26 ABROGÉ
- Article R*1336-27 ABROGÉ
- Article R*1336-28 ABROGÉ
- Article R*1336-29 ABROGÉ
- Article R*1336-30 ABROGÉ
- Article R*1336-31 ABROGÉ
- Article R*1336-32 ABROGÉ
- Sous-section 3 : Circulation routière pour la défense
-
Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense
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Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée
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-
Section 2 : Hydrocarbures
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Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburantsABROGÉ
Consulter cette section- Article D1336-43
- Article D1336-44 ABROGÉ
- Article D1336-45 ABROGÉ
- Article D1336-46 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Stocks stratégiques
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Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux
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Section 2 : Industrie
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Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle
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Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles
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-
Section 3 : TravauxABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions généralesABROGÉ
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- Article R*1337-24 ABROGÉ
- Article R*1337-25 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtimentABROGÉ
Consulter cette section- Article R*1337-26 ABROGÉ
- Article R*1337-27 ABROGÉ
- Article R*1337-28 ABROGÉ
- Article R*1337-29 ABROGÉ
- Article R*1337-30 ABROGÉ
- Article R*1337-31 ABROGÉ
- Article R*1337-32 ABROGÉ
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Sous-section 3 : Groupement d'entreprisesABROGÉ
Consulter cette section- Article R*1337-33 ABROGÉ
- Article R*1337-34 ABROGÉ
- Article R*1337-35 ABROGÉ
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LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
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TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES
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Chapitre unique
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
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Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
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TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
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Chapitre II : Mise en œuvre
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-
TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
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Chapitre II : Mise en œuvre
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-
TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
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Chapitre II : Mise en œuvre
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Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
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-
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LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
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TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
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Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
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Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales
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-
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LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERABROGÉ
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MERABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
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-
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TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
Consulter cette section- Article R*1621-1 ABROGÉ
- Article R1621-2
- Article R1621-3 ABROGÉ
- Article R1621-4 ABROGÉ
- Article R1621-5
- Article D*1621-6 ABROGÉ
- Article D1621-7 ABROGÉ
- Article D1621-8
-
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TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESABROGÉ
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TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉSABROGÉ
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Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défenseABROGÉ
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Section 2 : Organisation généraleABROGÉ
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Section 3 : Attributions des commandants supérieurs.ABROGÉ
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- Article D1681-8 ABROGÉ
- Article D1681-9
- Article D1681-10
- Article D1681-11 ABROGÉ
- Article D1681-12 ABROGÉ
- Article D*1681-13 ABROGÉ
- Article D*1681-14
- Article D1681-15 ABROGÉ
- Article D1681-16 ABROGÉ
-
Chapitre II : Défense économique
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Section 1 : OrganisationABROGÉ
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Section 2 : Répartition des ressources industriellesABROGÉ
Consulter cette section- Article R1682-5 ABROGÉ
- Article R1682-6
- Article R1682-7 ABROGÉ
- Article R1682-8 ABROGÉ
-
Section 3 : HydrocarburesABROGÉ
Consulter cette section- Article R1682-9 ABROGÉ
- Article R1682-10 ABROGÉ
- Article R1682-11 ABROGÉ
- Article R1682-12 ABROGÉ
- Article R1682-13 ABROGÉ
- Article R1682-14 ABROGÉ
- Article R1682-15 ABROGÉ
- Article R1682-16 ABROGÉ
- Article R1682-17 ABROGÉ
- Article R1682-18 ABROGÉ
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Historique
Évolution juridique
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