Code de la défense - Article D*1442-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5932b1d-b511-45b6-be92-d37632e8f8f1
- Début de validité
- 24 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574661/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006574661/article-d1442-3/versions/b5932b1d-b511-45b6-be92-d37632e8f8f1/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'orientation et de la coordination des plans et programmes établis par les armées pour porter la défense aérienne au niveau d'efficacité requis.
Une instruction ministérielle précise ses responsabilités, ainsi que celles des chefs d'état-major de chacune des armées en matière de défense aérienne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007