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Code de procédure pénale - Article 334

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Version
Mise à jour en retard — fd950942-08db-4625-a4a6-781b6015966a
Début de validité
2 mars 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576237/1985-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576237/article-334/versions/fd950942-08db-4625-a4a6-781b6015966a/
Sommaire du texte

Chaque témoin après sa déposition, demeure dans la salle d'audience si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.

Historique

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Création et codification

Autres relations

  • SPEC_APPLI Ordonnance 1958-12-22 art. 18 — Référence sans identifiant DILA

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