Décret n°92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange. - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 0e8b3fe1-daed-4fe3-add7-7b85fb2762c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006577070/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006577070/article-9/versions/0e8b3fe1-daed-4fe3-add7-7b85fb2762c8/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1297 du 7 novembre 1962 - art. 11-1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1