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Code de procédure pénale - Article 822

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Version
Mise à jour en retard — 9cff80d4-aaa7-4485-aa06-8164a7609092
Début de validité
13 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006578509/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578509/article-822/versions/9cff80d4-aaa7-4485-aa06-8164a7609092/
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Pour l'application des articles 128 et 132, la personne peut être retenue dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

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