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Code de procédure pénale - Article 868

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Version
Mise à jour en retard — fdbe7d70-5c33-4760-b1cb-d051c7894d93
Début de validité
22 août 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006578744/1998-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578744/article-868/versions/fdbe7d70-5c33-4760-b1cb-d051c7894d93/
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Les personnes visées à l'article 714 peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

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