Décret n°94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants - Article 11

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 10 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 2 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 3 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 4 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 5 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 6 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 7 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975 - art. 8 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 1 (Ab)

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-782 du 20 août 1975 relatif à la certification des matériels fruitiers de reproduction et modifiant le décret n° 68-955 du 29 octobre 1968 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1