Code rural et de la pêche maritime - Article L411-5

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En vigueur depuis le: 1 décembre 1982

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Version: Mise à jour en retard — 990b198a-ddca-4b5f-a936-428a20d5ff53
Début de validité: 1 décembre 1982
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
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2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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4. Livre III : Exploitation agricole
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5. Livre IV : Baux ruraux
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  1. Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
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    Chapitre Ier : Régime de droit commun
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    Article L411-1
    
    Article L411-2
    
    Article L411-3
    
    Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
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    Sous-section 1 : Etablissement du contrat.
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    Sous-section 2 : Durée du bail.
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    Article L411-5
    
    Article L411-6
    
    Article L411-7
    
    Article L411-8
    
    Sous-section 3 : Prix du bail.
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    Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.
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    Section 3 : Résiliation du bail.
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    Section 4 : Cession du bail et sous-location.
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    Section 5 : Adhésion à une société.
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    Section 6 : Echange et location de parcelles.
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    Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.
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    Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise.
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    Section 9 : Indemnité au preneur sortant.
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    Section 10 : Dispositions diverses.
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    Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité
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    Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère.
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    Chapitre V : Dispositions diverses et d'application.
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    Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.
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    Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage
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    Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial.
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  2. Titre II : Bail à cheptel.
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  3. Titre III : Bail à domaine congéable.
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  4. Titre IV : Bail à complant.
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  5. Titre V : Bail emphytéotique.
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  6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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  7. Titre VII : Location de jardins familiaux.
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  8. Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.
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  9. Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
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6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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7. Livre VI : Production et marchés
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8. Livre VII : Dispositions sociales
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9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
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4. Livre III : Exploitation agricole
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5. Livre IV : Baux ruraux
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    Chapitre Ier : Régime de droit commun
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    Article L411-2
    
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    Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
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    Sous-section 1 : Etablissement du contrat.
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    Article L411-5
    
    Article L411-6
    
    Article L411-7
    
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    Sous-section 3 : Prix du bail.
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    Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.
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    Section 3 : Résiliation du bail.
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    Section 4 : Cession du bail et sous-location.
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    Section 6 : Echange et location de parcelles.
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    Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.
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    Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise.
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    Section 10 : Dispositions diverses.
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  8. Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.
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  9. Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
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6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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7. Livre VI : Production et marchés
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9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Provenance

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Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-3 et sauf s'il s'agit d'une location régie par les articles L. 411-40 à L. 411-45, la durée du bail ne peut être inférieure à neuf ans, nonobstant toute clause ou convention contraire.