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Code rural et de la pêche maritime - Article L741-28

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Version
Mise à jour en retard — 56ca7e11-e752-4c58-8139-5cbcefc261db
Début de validité
5 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006585721/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006585721/article-l741-28/versions/56ca7e11-e752-4c58-8139-5cbcefc261db/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article L. 243-1-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux personnes visées aux 8° et 9° de l'article L. 722-20 du présent code.

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  1. Version L741-28 — VIGUEUR

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