Code rural et de la pêche maritime - Article L741-29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 19 décembre 2008

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 356a3192-a890-43b9-8628-18da3e5f0045
Début de validité: 19 décembre 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019950276/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019950276/article-l741-29/versions/356a3192-a890-43b9-8628-18da3e5f0045/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre III : Exploitation agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre IV : Baux ruraux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI : Production et marchés
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VII : Dispositions sociales
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Dispositions générales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Prestations familiales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Assurances sociales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Dispositions diverses.
    Consulter cette section
    
    Article L741-26
    
    Article L741-27
    
    Article L741-28
    
    Article L741-29
    
    Article L741-30
    
    Chapitre II : Prestations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Dispositions spéciales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre III : Exploitation agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre IV : Baux ruraux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI : Production et marchés
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VII : Dispositions sociales
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Dispositions générales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Prestations familiales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Assurances sociales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Dispositions diverses.
    Consulter cette section
    
    Article L741-26
    
    Article L741-27
    
    Article L741-28
    
    Article L741-29
    
    Article L741-30
    
    Chapitre II : Prestations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Dispositions spéciales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

L'article L. 241-15 du code de la sécurité sociale est applicable pour la mise en œuvre des mesures d'exonération ou de réduction de cotisations prévues par le présent code ou par toute autre disposition législative ou réglementaire.