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Article L752-16

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Version
Mise à jour en retard — 108d2ab0-ad61-41f2-87fe-e11ad607af72
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006585886/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006585886/article-l752-16/versions/108d2ab0-ad61-41f2-87fe-e11ad607af72/
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Les contrats d'assurances et les statuts des organismes régis par le code de la mutualité peuvent, pour l'application de la présente section, prévoir une durée de souscription ou d'adhésion de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation trois mois au moins avant l'expiration de chaque période quinquennale. Pour être valable, la dénonciation doit indiquer le nouvel organisme d'assurance choisi par l'intéressé.

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