Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie législative
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
  7. Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
  8. Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
  9. Article L752-22

Code rural et de la pêche maritime - Article L752-22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 décembre 2006

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 99b3ff9e-0d95-4a60-93c0-2de51b815822
Début de validité
22 décembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 avril 2026 à 22h01
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 19h32 — c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006585906/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006585906/article-l752-22/versions/99b3ff9e-0d95-4a60-93c0-2de51b815822/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 Consulter cette section
          1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Prestations Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Organisation et financement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. Consulter cette section
            1. Article L752-22
            2. Article L752-23
          5. Section 5 : Formalités, procédure et contentieux. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Prévention. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Dispositions diverses. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973 Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 Consulter cette section
          1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Prestations Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Organisation et financement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. Consulter cette section
            1. Article L752-22
            2. Article L752-23
          5. Section 5 : Formalités, procédure et contentieux. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Prévention. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Dispositions diverses. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973 Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'assurance ne garantit pas les conséquences d'une faute intentionnelle de la victime.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L752-22 — MODIFIE
  2. 1 avril 2002 Version L752-22 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 décembre 2006 Version L752-22 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  4. Connue le 10 octobre 2026 à 19h32Correction des données source
  5. Connue le 10 octobre 2026 à 19h32Correction des données source
  6. Connue le 10 octobre 2026 à 19h32Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L752-23 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-1647 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 22 décembre 2006

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2009 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2010 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2012 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2025 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2026 - art. 3 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1622 (VD)
  • CITATION Code rural - art. D753-13 (V)
  • CITATION Code rural - art. R752-15 (V)
  • CITATION Code rural - art. R781-103 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D761-62 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 avril 2026 à 22h01
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 19h32
Identifiant de l’import Jurisfac
c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
Archive
LEGI_20260401-215458.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données