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Code rural et de la pêche maritime - Article R223-30

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Version
Mise à jour en retard — ce0784d2-934b-475d-a5de-d03dae5b7c86
Début de validité
7 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006589485/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006589485/article-r223-30/versions/ce0784d2-934b-475d-a5de-d03dae5b7c86/
Sommaire du texte

L'arrêté ministériel prévu à l'article R. 223-26 portant déclaration d'infection par la rage d'un département est affiché dans les mairies dudit département et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion. En outre, et notamment lorsque l'extension de la maladie revêt un caractère envahissant, le ministre chargé de l'agriculture procède ou fait procéder par les préfets à toute autre mesure de publicité qu'il juge appropriée.

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