Code rural et de la pêche maritime - Article R271-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e1813d4-1cc5-40a1-84a0-1fb31ef3ae5d
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032692933/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032692933/article-r271-15/versions/0e1813d4-1cc5-40a1-84a0-1fb31ef3ae5d/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 223-30, les mots : “ inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion ” sont remplacés par les mots : “, à deux reprises à huit jours d'intervalle, publié dans un journal départemental et diffusé à la radio ou à la télévision locales ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 3
Citations
- CITATION Code rural - art. R223-30 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3
Citations
- CITATION Article R223-30
- CITATION Article R223-30
- CITATION Article R223-30
- CITATION Article R223-30