Code rural et de la pêche maritime - Article R226-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfe09947-a887-4fc7-923b-4cea2f5e17df
- Début de validité
- 18 mars 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006589624/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006589624/article-r226-2/versions/cfe09947-a887-4fc7-923b-4cea2f5e17df/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque catégorie de sous-produits animaux ne sont autorisés que des traitements qui permettent d'obtenir des produits finis répondant aux normes fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 complété éventuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.
Historique
Évolution juridique
- Version R*226-2 — MODIFIE
- Version R226-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R226-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R226-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R226-2 — ABROGE Comparer avec la précédente
- Version R*226-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R226-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-768 2003-08-01
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-312 du 13 mars 2006 - art. 1 () JORF 18 mars 2006
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-312 du 13 mars 2006 - art. 2 () JORF 18 mars 2006