Code rural et de la pêche maritime - Article R226-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a38023b-1863-4741-ab6d-dd09f37c0bd2
- Début de validité
- 18 mars 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006589631/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006589631/article-r226-3/versions/0a38023b-1863-4741-ab6d-dd09f37c0bd2/
Sommaire du texte
Texte
Les cadavres d'animaux entreposés dans un établissement intermédiaire sont gardés en atmosphère réfrigérée lorsque la durée du stockage dépasse 24 heures.
La manipulation de cadavres d'animaux, notamment le dépeçage, l'éviscération, la décapitation et l'autopsie, peut être réalisée dans ces établissements intermédiaires, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret 75-442 1975-06-30 art. 2 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code de l'environnement - art. R*226-3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-768 2003-08-01
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-312 du 13 mars 2006 - art. 1 () JORF 18 mars 2006
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-312 du 13 mars 2006 - art. 2 () JORF 18 mars 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 9 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R228-12 (V)