Code rural et de la pêche maritime - Article R716-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2186475d-91ec-4be5-a39d-b1ef9998e63c
- Début de validité
- 16 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006596548/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006596548/article-r716-6/versions/2186475d-91ec-4be5-a39d-b1ef9998e63c/
Sommaire du texte
Texte
La présente sous-section est applicable aux travailleurs hébergés collectivement qui sont recrutés en vue d'accomplir, en fonction des particularités du cycle de la production animale ou végétale, des travaux devant être menés à terme en un temps limité et nécessitant en conséquence le recrutement d'un surplus temporaire de main-d'oeuvre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-978 du 24 août 1995 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-943 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 7
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1