Code rural et de la pêche maritime - Article D761-53

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 22 avril 2005

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Version: Mise à jour en retard — e6798b42-2235-4975-aa94-32567d55c986
Début de validité: 22 avril 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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    Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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    Section 1 : Assurances sociales des salariés
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    Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
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    Sous-section 1 : Dispositions communes
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    Sous-section 2 : Salariés agricoles
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    Paragraphe 1 : Bénéficiaires
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    Paragraphe 2 : Prestations.
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    Article R761-52
    
    Article D761-53-1
    
    Article D761-53
    
    Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
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    Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles
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    Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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    Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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    Section 1 : Assurances sociales des salariés
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    Paragraphe 1 : Bénéficiaires
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    Paragraphe 2 : Prestations.
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    Article R761-52
    
    Article D761-53-1
    
    Article D761-53
    
    Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
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    Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles
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    Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Historique
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Sont applicables aux prestations dues aux salariés des professions agricoles les articles D. 434-1, D. 461-1 à D. 461-5 et D. 461-8 du code de la sécurité sociale.