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  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie réglementaire - Décrets simples
  5. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  6. Titre III : Prestations
  7. Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
  8. Section 1 : Victimes.
  9. Article D434-1

Code de la sécurité sociale - Article D434-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 avril 2016
Fin de vigueur
1 novembre 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 648b8c31-119f-45bf-be11-170e19e5aa5d
Début de validité
3 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032363924/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032363924/article-d434-1/versions/648b8c31-119f-45bf-be11-170e19e5aa5d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Prévention Consulter cette section

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      3. Titre III : Prestations Consulter cette section
        1. Chapitre 1 : Dispositions générales
        2. Chapitre 2 : Les prestations en nature Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente Consulter cette section
          1. Section 1 : Victimes. Consulter cette section
            1. Article D434-1
            2. Article D434-2
            3. Article D434-2
            4. Article D434-3-1
            5. Article D434-3
            6. Article D434-3-1
          2. Section 2 : Ayants droit
          3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions d'application
        5. Chapitre 5 : Frais funéraires. Consulter cette section

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        6. Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
        7. Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
      4. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain Consulter cette section

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      5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions
      8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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      9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Prévention Consulter cette section

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      3. Titre III : Prestations Consulter cette section
        1. Chapitre 1 : Dispositions générales
        2. Chapitre 2 : Les prestations en nature Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente Consulter cette section
          1. Section 1 : Victimes. Consulter cette section
            1. Article D434-1
            2. Article D434-2
            3. Article D434-2
            4. Article D434-3-1
            5. Article D434-3
            6. Article D434-3-1
          2. Section 2 : Ayants droit
          3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions d'application
        5. Chapitre 5 : Frais funéraires. Consulter cette section

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        6. Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
        7. Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
      4. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain Consulter cette section

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      5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions
      8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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      9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :



TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE

(en pourcentage)

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

(en euros)

1

411,12

2

668,20

3

976,44

4

1 541,13

5

1 952,33

6

2 414,71

7

2 928,25

8

3 493,59

9

4 110,06

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 octobre 1986 Version D434-1 — MODIFIE
  2. 30 mars 2002 Version D434-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 avril 2016 Version D434-1 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  4. 1 novembre 2026 Version D434-1 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Article D434-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-398 du 1er avril 2016 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-774 du 29 août 1990 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 1993 - art. 10 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L434-1 (V)
  • CITATION Code rural - art. D761-53 (V)
  • CITATION Code rural - art. R751-40 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article L434-1
  • CITATION Article L434-1
  • CITATION Article L434-1
  • CITATION Article L434-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
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Accessibilité

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