Décret n°2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret n° 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae4e12a7-0fa8-42ed-8b9e-bfd6086e2e43
- Début de validité
- 12 juillet 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006599819/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599819/article-13/versions/ae4e12a7-0fa8-42ed-8b9e-bfd6086e2e43/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 24 et 25 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 - art. 25 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-615 2001-07-11 art. 24, art. 25
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-1113 du 22 décembre 1979 - art. 3, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 25