Décret n°2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret n° 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfbd1568-ed5e-4839-b001-2daf8ed9ccad
- Début de validité
- 12 juillet 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006599822/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599822/article-16/versions/cfbd1568-ed5e-4839-b001-2daf8ed9ccad/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du second alinéa de l'article 4 de l'ordonnance du 1er avril 1981 susvisée sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°81-297 du 1 avril 1981 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°81-297 du 1 avril 1981 - art. 4 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-1113 du 22 décembre 1979 - art. 3, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4