Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cb9ca88-e529-4851-8e28-997d726b0a1d
- Début de validité
- 23 novembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006600322/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006600322/article-12/versions/5cb9ca88-e529-4851-8e28-997d726b0a1d/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 70-392 du 8 mai 1970 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des marchandises irradiées susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et des animaux est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 70-392 1970-05-08
- CITATION Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-392 du 8 mai 1970 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des marchandises irradiées susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et des animaux
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10