Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3752cab5-d561-4334-b169-2d9575371b2e
- Début de validité
- 14 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023875815/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023875815/article-4/versions/3752cab5-d561-4334-b169-2d9575371b2e/
Sommaire du texte
Texte
Les denrées sont traitées par ionisation dans les conditions et limites déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation, de l'agriculture et de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Cet arrêté fixe la liste des denrées pouvant être soumises à un traitement par ionisation ainsi que les doses maximales d'irradiation autorisées et, le cas échéant, les conditions particulières de salubrité requises avant et après traitement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15