Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture - Article 30

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b4863bd2-2d70-4bdd-861c-4c5532b00a75
Début de validité: 2 février 1995
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006600610/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006600610/article-30/versions/b4863bd2-2d70-4bdd-861c-4c5532b00a75/

Sommaire du texte

Article 1
Titre Ier : Dispositions relatives à l'orientation des productions agricoles et du secteur agroalimentaire.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : Dispositions relatives à l'exploitation agricole
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions générales.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : De la mise en société.
  Consulter cette section
  1. Article 22
  2. Article 23
  3. Article 24
  4. Article 25
  5. Article 26
  6. Article 27
  7. Article 28
  8. Article 29
  9. Article 30
  10. Article 31
  11. Article 32
3. Section 3 : De l'installation en agriculture.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la pluriactivité.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la puriactivité.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Section 4 : Dispositions tendant à améliorer la pluriactivité.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Dispositions relatives à l'aménagement et à l'entretien de l'espace rural
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : Dispositions relatives au développement de l'emploi agricole
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : Dispositions relatives à la protection sociale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Article 1
Titre Ier : Dispositions relatives à l'orientation des productions agricoles et du secteur agroalimentaire.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : Dispositions relatives à l'exploitation agricole
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions générales.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : De la mise en société.
  Consulter cette section
  1. Article 22
  2. Article 23
  3. Article 24
  4. Article 25
  5. Article 26
  6. Article 27
  7. Article 28
  8. Article 29
  9. Article 30
  10. Article 31
  11. Article 32
3. Section 3 : De l'installation en agriculture.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la pluriactivité.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la puriactivité.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Section 4 : Dispositions tendant à améliorer la pluriactivité.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Dispositions relatives à l'aménagement et à l'entretien de l'espace rural
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : Dispositions relatives au développement de l'emploi agricole
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : Dispositions relatives à la protection sociale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I. s'appliquent aux bénéfices des exercices clos à compter du 1er janvier 1995.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.