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Code rural et de la pêche maritime - Article D843-2-1

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Mise à jour en retard — e477ad9e-7514-4dc5-aee0-ce3f96e0c2a0
Début de validité
9 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053450305/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450305/article-d843-2-1/versions/e477ad9e-7514-4dc5-aee0-ce3f96e0c2a0/
Sommaire du texte

Sont applicables à Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

D. 800-1 à D. 800-5 Résultant du décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural
D. 810-2 à D.810-5 Résultant du décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur
D. 811-70-1 Résultant du décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
D. 811-83-7 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
D. 811-83-8 Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
D. 811-83-8-4 à D. 811-83-8-5 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
D. 811-83-9 A Résultant du décret n° 2025-1215 du 11 décembre 2025 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements publics d'enseignement technique agricole
D. 811-83-10 à D. 811-83-19 Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
D. 811-83-20 Résultant du décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
D. 811-83-22 Résultant du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
D. 811-136 Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole
D. 811-144 Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
D. 811-145 Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole
D. 811-146 à D. 811-148 Résultant du décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole
D. 811-148-1 Résultant du décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens
D. 811-148-2 à D. 811-148-4 Résultant du décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole
D. 811-148-5 Résultant du décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens
D. 811-148-6 Résultant du décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole
D. 811-154 Résultant du décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
D. 811-155 Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
D. 811-174 à D. 811-176-5 Résultant du décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l'agriculture
D. 811-178 à D. 811-185 Résultant du décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
D. 811-186 Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
D. 811-187 à D. 811-191 Résultant du décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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