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Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 1433ab2b-5c2e-4183-8eb9-45eb0ff6c7f5
Début de validité
1 février 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601399/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601399/article-16/versions/1433ab2b-5c2e-4183-8eb9-45eb0ff6c7f5/
Sommaire du texte

Pour les élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, seul le vote à l'urne est utilisé jusqu'à une date fixée par décret.

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  1. Version 16 — VIGUEUR

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