Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte - Article 17

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Version: Mise à jour en retard — 96200b99-0da7-4201-adb0-87f01a7fd958
Début de validité: 1 février 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601400/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601400/article-17/versions/96200b99-0da7-4201-adb0-87f01a7fd958/

Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
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Titre II : Dispositions de droit rural et de droit économique rendues applicables à Mayotte
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Titre III : Dispositions transitoires et finales.
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Article 18

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