Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. - Article 44

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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX
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TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE
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1. Chapitre Ier : Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux.
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2. Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires
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3. Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale.
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  1. Article 44
  2. Article 45
4. Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages.
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5. Chapitre V : Dispositions pénales
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE.
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Article 62

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX
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TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE
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1. Chapitre Ier : Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux.
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2. Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires
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3. Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale.
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  1. Article 44
  2. Article 45
4. Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages.
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5. Chapitre V : Dispositions pénales
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE.
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