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  3. Décret n°96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural
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Décret n°96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mars 1996

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9708a33c-5875-487c-af15-56acd29759d8
Début de validité
17 mars 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006605011/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006605011/article-1/versions/9708a33c-5875-487c-af15-56acd29759d8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural, intitulé "L'exploitation agricole".

Les articles dont le numéro est précédé d'un astérisque ne peuvent être modifiés que par décret en Conseil d'Etat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 mars 1996 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 266 quinquies (P)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1036 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1594 F (T)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1647-00 bis (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1840 G septies (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 73 B (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 73 C (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 8 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 96-205 1996-03-15 annexe

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 73 B
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 73 C
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1036
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1647-00 bis
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1840 G septies
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1594 F
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 quinquies

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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