Décret n°96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b23dd7be-53c5-4aea-b696-3f6637a85045
- Début de validité
- 17 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006605012/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006605012/article-2/versions/b23dd7be-53c5-4aea-b696-3f6637a85045/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code rural - art. R345-3 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-882 du 28 juillet 1986 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1116 du 16 octobre 1986 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-682 du 20 août 1987 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-904 du 31 août 1988 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-521 du 24 juillet 1989 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-187 du 28 février 1990 - art. Annexe I (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-814 du 11 septembre 1990 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-93 du 23 janvier 1991 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-157 du 11 février 1991 - art. 22 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1227 du 6 décembre 1991 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1238 du 10 décembre 1991 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-580 du 25 mars 1993 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1260 du 24 novembre 1993 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1260 du 24 novembre 1993 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1054 du 1 décembre 1994 - art. 7 (Ab)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 266 quinquies (P)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1036 (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1594 F (T)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1647-00 bis (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1840 G septies (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 73 B (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 8 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L324-1 (M)
- MODIFICATION Décret n°87-278 du 21 avril 1987 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R345-3
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L324-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 73 B
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 73 B