Arrêté du 16 février 1995 pris pour l'application du décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 258aea24-f14f-4484-9744-13d3e7e68293
- Début de validité
- 25 février 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006609313/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006609313/article-6/versions/258aea24-f14f-4484-9744-13d3e7e68293/
Sommaire du texte
Texte
L'examen organoleptique porte notamment, selon les produits, sur la forme, la couleur, la croûte, la pâte et la flaveur.
Il est effectué par la commission "agrément produit", qui peut le confier à un collège d'experts désignés par elle et composé d'une majorité de membres professionnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1239 1993-11-15