Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 relatif à la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfc50017-bd58-4b8e-9682-d4931f7d4834
- Début de validité
- 24 novembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613872/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613872/article-1/versions/dfc50017-bd58-4b8e-9682-d4931f7d4834/
Sommaire du texte
Texte
Au 31 décembre 1983, l'office national des forêts est chargé de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (1).
(1) La liste annexée au décret peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et du budget (sous-direction III A domaine), 1 rue des Mathurins, Paris (9e), à l'office national des forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Paris (12e), et enfin à la direction des services fiscaux de chaque département).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 - art. 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3