Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 relatif à la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 345b092d-bf95-431b-86ee-cec852babe3c
- Début de validité
- 24 novembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613875/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613875/article-4/versions/345b092d-bf95-431b-86ee-cec852babe3c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret remplace et abroge le décret n° 83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-974 du 8 novembre 1983
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-974 1983-11-08
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5