Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 relatif à la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d092168-55c2-49f4-8511-126ae3dfb5de
- Début de validité
- 24 novembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613873/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613873/article-2/versions/1d092168-55c2-49f4-8511-126ae3dfb5de/
Sommaire du texte
Texte
L'office national des forêts est également chargé dans le département de la Guyane de la gestion et de l'équipement des terrains du domaine de l'Etat mentionnés à l'article D. 33 du code du domaine de l'Etat. Ces terrains ont une superficie d'environ 8 000 000 hectares.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D33