Arrêté du 30 août 1968 concernant l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bad15783-7961-43bf-9d2a-0762f7ed38d9
- Début de validité
- 29 septembre 1968
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006620418/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006620418/article-5/versions/bad15783-7961-43bf-9d2a-0762f7ed38d9/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des études et des affaires générales (service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité) au ministère de l'agriculture et le directeur général du commerce intérieur et des prix au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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