Arrêté du 30 août 1968 concernant l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7653a1f2-0fb6-475a-9036-1d303a91f41d
- Début de validité
- 29 septembre 1968
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006620451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006620451/article-4/versions/7653a1f2-0fb6-475a-9036-1d303a91f41d/
Sommaire du texte
Texte
Les prélèvements des échantillons d'agrumes opérés pour le contrôle du traitement et l'analyse desdits échantillons pour la recherche et le dosage des résidus des agents conservateurs sont effectués suivant les modalités et les méthodes décrites dans les annexes I, II, III et IV de la directive 67/427 C.E.E. du conseil du 27 juin 1967 publiée au Journal officiel des Communautés du 11 juillet 1967.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Directive CEE 67-427 1967-06-27 Conseil annexes I, II, III, IV — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1126 du 19 août 1955 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4