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Arrêté du 30 août 1968 concernant l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — d0414e77-08ff-41a7-a39a-f3166a93f56a
Début de validité
29 septembre 1968
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006620436/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006620436/article-2/versions/d0414e77-08ff-41a7-a39a-f3166a93f56a/
Sommaire du texte

Le traitement indiqué à l'article précédent doit être porté à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :

Dans le commerce de gros par la mention "conservé au moyen de ..." suivie du nom de la ou des substances utilisées, inscrite sur la face extérieure des emballages ; cette mention doit être reproduite sur les factures.

Dans le commerce de détail par l'une des mentions suivantes ;
"conservé au moyen de ...", "traité au ...", suivie du nom de la substance utilisée, inscrite d'une manière facilement lisible et apparente pour assurer sans équivoque l'information du consommateur.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Arrêté 1968-08-30 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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