Arrêté du 29 mai 1987 relatif à la composition du Comité national de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6d413e8-e7f2-474d-a2e1-e5daaf200e64
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006623587/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006623587/article-2/versions/e6d413e8-e7f2-474d-a2e1-e5daaf200e64/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 2 mai 1984 portant composition du Comité national des appellations d'origine est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-358 1987-05-29
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6