Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b1e718c-cb2b-4c07-beb6-b1f226e4d743
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601534/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601534/article-6/versions/1b1e718c-cb2b-4c07-beb6-b1f226e4d743/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mots : "Institut national des appellations d'origine" sont remplacés par les mots : "Institut national de l'origine et de la qualité".
Notes
L'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 est ratifiée par l'article 1 de la loi n° 2007-1821 du 24 décembre 2007.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
454 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 14 novembre 1936 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 14 novembre 1936 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 14 novembre 1936 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 8 décembre 1936 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 février 1937 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 février 1937 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 février 1937 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 - art. 1 bis (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 - art. 3 bis (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 - art. 3 ter (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-2352 du 12 octobre 1945 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-1142 du 24 décembre 1973 - art. unique (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1979 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1979 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1979 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 13 avril 1981 - art. 2 bis (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1981 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-750 du 26 août 1982 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-750 du 26 août 1982 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 - art. ANNEXE (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1984 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 1987 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 1987 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1987 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 - art. 34 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 1989
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 1989 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 60 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1991 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1991 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1991 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1991 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1991 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1992 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 1992 - art. 9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1993 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 1995 - art. 1 (V)