Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68e443f2-85db-4255-8c9a-4973f3795700
- Début de validité
- 25 octobre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006629129/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006629129/article-1/versions/68e443f2-85db-4255-8c9a-4973f3795700/
Sommaire du texte
Texte
Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé :
Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-331 1980-05-07
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 80-331 1980-05-07