Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6429303d-73f5-4b29-b0e4-9441a446464f
- Début de validité
- 25 octobre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006629131/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006629131/article-3/versions/6429303d-73f5-4b29-b0e4-9441a446464f/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées les dispositions :
- du titre X du décret du 4 mai 1951 modifié susvisé ;
- du titre IX du décret du 27 janvier 1959 modifié susvisé ;
- du décret du 31 juillet 1959 modifié susvisé,
ainsi que des textes pris pour leur application.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
274 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 210 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 211 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 212 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 213 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 214 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 215 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 216 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 217 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 218 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 219 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 220 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 221 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 222 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 223 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 224 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 225 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 226 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 227 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 228 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 229 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 230 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 231 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 232 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 233 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 234 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 235 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 236 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 237 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 238 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 238 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 239 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 240 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 241 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 171 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 172 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 173 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 174 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 175 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 176 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 177 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 178 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 179 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 180 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 181 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 182 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 183 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 184 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 185 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 186 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 187 (Ab)