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Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 103

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Mise à jour en retard — 6942234c-205d-4a70-8c63-f13e41fd58eb
Début de validité
13 septembre 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631762/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631762/article-103/versions/6942234c-205d-4a70-8c63-f13e41fd58eb/
Sommaire du texte

Si la machine ou le treuil sert pour la circulation du poste, le frein de sécurité doit être automatiquement déclenché :

1° Par un évite-molettes de chevalement dès que la cage, le skip ou la benne dépasse la recette supérieure d'une hauteur anormale ;

2° Par un contrôleur de vitesse en fin de cordée quand la vitesse, à une distance convenablement déterminée de la recette du fond, reste supérieure à 1,50 mètre par seconde dans toute marche au personnel.

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  1. Version 103 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125

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