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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
  4. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
  5. Chapitre 1er : Machines.
  6. Article 104

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 104

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 septembre 1959

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0e5df768-8d89-4b95-8908-06c481a6aaac
Début de validité
13 septembre 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631763/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631763/article-104/versions/0e5df768-8d89-4b95-8908-06c481a6aaac/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

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  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

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  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

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  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Machines. Consulter cette section
      1. Article 100
      2. Article 101
      3. Article 102
      4. Article 103
      5. Article 104
      6. Article 105
      7. Article 106
      8. Article 107
    2. Chapitre 2 : Câbles et attelages. Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Surveillance et entretien. Consulter cette section

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  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

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  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

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  10. Titre X Consulter cette section

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  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

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  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

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  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

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  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

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  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

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  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Machines. Consulter cette section
      1. Article 100
      2. Article 101
      3. Article 102
      4. Article 103
      5. Article 104
      6. Article 105
      7. Article 106
      8. Article 107
    2. Chapitre 2 : Câbles et attelages. Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Surveillance et entretien. Consulter cette section

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  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

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  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

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  10. Titre X Consulter cette section

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  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

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  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les treuils et les machines d'extraction ne peuvent servir à une circulation normale de personnel ou être utilisés à une vitesse pouvant dépasser 2 mètres par seconde pour une circulation exceptionnelle de personnel que s'ils sont munis :

1° D'un indicateur de la position dans le puits de chaque cage, skip ou benne, ne comportant aucune transmission par frottement et placé en vue du machiniste, sans préjudice des marques qui doivent être faites sur les câbles ou sur les appareils d'enroulement autres que les poulies Koepe,

2° D'un appareil de signalisation acoustique annonçant l'arrivée de la cage, du skip ou de la benne à proximité des recettes extrêmes en service.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 septembre 1959 Version 104 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 107 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 121 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 125 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 71 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 71
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 121
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 71
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 121
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 125

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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